Indivision et taxe foncière

Bonjour,


Mon arrière-grand-père du temps de son vivant à acheté une grande parcelle (1940), ou vit actuellement notre famille.


De son vivant celui-ci a donner à chaque enfant, un morceau de terrain pour que chacun fasse sa propre maison.


Aujourd'hui, la succession n'a jamais été effectuée. Chacun a sa propre maison, mais la parcelle est toujours au nom de mon grand-père.


Il y a plus d'une dizaine de maisons construites sur la parcelle appartenant aux enfants et aux petits-enfants de mon grand-père.


Chacun paie également la taxe foncière.


La prescription trentenaire, s'applique-t-elle ?

Pourquoi, chacun paient leurs taxes foncières seules et non une seule et même taxe pour l'ensemble de la parcelle.


Ma mère souhaite, mettre sa maison à mon nom qu'elles sont les solutions ?

Je vous remercie.

Bonjour,
C'est en Corse ?

Bonjour, merci pour votre réponse,

Non nous sommes à la Réunion.

Cordialement,

Il faudrait consulter un notaire pour régulariser tous ces actes de mutation/donation/succession afin que chacun soit bien certain de ce qu'il possède et des taxes qu'il doit payer.

Merci, pour votre réponse.

Malheureusement, certain ne veulent pas cette régularisation qui leurs coûteraient trop chèrs. Ils sont tous à la retraite et ne touche pas beaucoup.

Je vous remercie pour votre réponse.

Alors restez dans le flou... Avec les inconvénients qui en découlent.
Il est même possible que les maisons n'appartiennent pas individuellement à chacun, mais que toutes ces maisons appartiennent en indivision à tous les héritiers du grand-père...
Mais vous ne le saurez pas.

De notre côté, nous avons commencé à réaliser quelques recherches. Le terrain est bien en indivision selon le plan cadastral.

Donc, oui, je pense que toutes les maisons appartiennent comme vous dites à tous les héritiers.


La plupart des héritiers directs on aujourd'hui 90 ans. Et ne veulent malheureusement pas allez vers ce genre de démarche. Nous nous retrouvons donc aujourd'hui bloqués, à cause, d'eux.




Bien cordialement,

Non. Pas vraiment. Consultez un notaire, il vous expliquera.
Après 10 ans, l'héritier potentiel qui ne s'est pas prononcé est considéré avoir renoncé à la succession.
ça va simplifier pas mal ...

Bonjour,


Merci pour votre retour,


Ayant chacun, une maison sur la parcelle, n'est-il pas considérée comme avoir accepté la succession ?


J'avais à une époque (2019) consultée un notaire lors d'un forum gratuit.J'avais à une époque consultée un notaire lors d'un forum gratuit.


Qu'il fallait que tous les héritiers le fassent. Malheureusement, les héritiers ne voulais pas étant tous des retraités.


Cordialement,

Le jour où quelqu'un voudra vendre sa maison il faudra bien faire quelquechose...