Indivision et vente
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Posté le Le 03/05/2024 à 20:43
Bonjour,
Nous sommes 4 frères et sœurs et avons hérités de la maison familiale. .En indivision, un de mes neveu serait intéressé.Étant donné que le bien reste dans la famille le frais de notaire sont-ils minorés.?
Merci pour votre réponse.

 

Posté le Le 03/05/2024 à 20:54
Bonjour,
Si c'est un des indivisaires qui achète la part des autres, les frais de notaire sont en effet moindres car il s'agit de "frais de partage" à 2,5%.
Mais un neveu n'est pas indivisaire, sauf erreur de compréhension de la situation décrite.
Posté le Le 04/05/2024 à 07:10
Merci beaucoup pour votre réponse.
Posté le Le 04/05/2024 à 18:29
Bonjour,
Mon neveu qui souhaiterais acquérir ce même bien n'a pas obtenu le la totalité du montant que nous avions décidé,et je pense même en dessous du prix du marché.
Devrions nous faire estimé par un notaire ou un expert pour avoir le juste prix.
Pourrions nous créer une SCI dont il serait majoritaire pour que le coût soit moins élevé,pour lui.?
Nous aimerions que cette maison reste dans la famille mais que chacun y trouve son compte.
Merci pour vos réponses.
Posté le Le 04/05/2024 à 19:10
Vous pouvez faire estimer, mais la valeur déclarée à la succession devrait suffire comme repère.
Ensuite vous pouvez lui vendre moins cher, si tout le monde est d'accord...
MAIS :
Si le prix de vente est trop en dessous du marché, il y aura un redressement fiscal pour taxer la différence comme une donation envers ce neveu. Il n'a pas besoin de ça s'il a un budget serré.
Je ne vois pas l'intérêt d'une SCI qui ne fera qu'augmenter les frais pour aucun avantage.
Proposez à ce neveu une vente à terme = vous lui faites crédit de la somme manquante.
MAIS faites très attention aux conditions de ce prêt, à monter avec votre notaire (qui va aussi compter des frais, mais c'est une sage précaution).
Posté le Le 04/05/2024 à 19:24
Merci beaucoup pour les réponses qui pourront nous aider à prendre les décisions qui s'imposent.
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