INDIVISION & FRAIS (Taxe Fonciére -- Autres )

Bonjour,

J'ouvre ce sujet à la demande des contributeurs
@yapasdequoi , voici qqes éléments
Et vous ne dites pas si un indivisaire occupe le bien ou pas.

Rep : Non pas d'occupation par un des indivisaires et le bien immobilier sera mis en vente. Mais préalablement des frais seront nécessaires pour : Modifier l'alimentation en eau (pose d'un compteur spécifique ) et en électricité (pose également d'un compteur spécifique). Pourquoi : Ce bien est alimenté à partir d'un autre bien et donc il faut séparer les 2 alimentations.
J'ai fait 2 devis (4000 euros en tout ) pour réaliser ces 2 opérations , et ces devis sont à mon nom (faut bien avancer) , et je pense que j'aurais du mal à me faire rembourser rapidement. Donc c'est ma pomme qui doit avancer ces sommes ? et ensuite faire une demande de remboursement auprès des autres indivisaires etc ...à un instant T ou au moment venu (vente de la maison ) ? Faut il également que les indivisaires donnent leur GO pour ces 2 modifications ? (Sans modifications vente impossible )

Pour la convention d'indivision, c'est une piste que j'ai proposé aux autres indivisaires , mais l'inertie ou les non réponses (c''st plus ca) font que le judiciaire se rapproche à grand pas
Merci

Bonjour,
Vous n'avez aucun moyen (hors convention d'indivision) de forcer les autres indivisaires à contribuer ou à vous rembourser les frais engagés.
Il faudra donc attendre le moment du partage du prix, et s'ils refusent encore de les prendre en compte, saisir le tribunal.
Le notaire ne peut rien imposer non plus.

La sortie d'indivision est un long chemin ...

cf code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136538

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour,

Merci de vos retours , j'en avais une vague idée et effectivement cela va être long...

Bonne fin de journée