Indivision & Responsabilités

Bonjour,

Je pense avoir déjà posé la question, mais je ne retrouve plus vos réponses, désolé de vous les reposer

Nous sommes en indivision (4 indivisaires depuis 2020) sur des biens immobiliers et sur des terres agricoles.

Un des indivisaires est exploitant agricole et donc « utilise » les terres, normal il faut bien vivre

Sur 2 parcelles (elles sont en indivision), il a construit des bâtiments d’exploitation (Etables – Porcheries – Fosse à lisier -- Silos à Mais -- etc...) il y a environ 20 ans

J’ai cru comprendre que « le dessus et le dessous » appartient à l’indivision, donc les bâtiments appartiennent donc à l’indivision, c’est bien cela ?

Mes autres interrogations sont les suivantes
 La réfection (si) des bâtiments est de la responsabilité de qui ? Les indivisaires ou seulement la personne qui « utilise » lesdits bâtiments ?

 L’indivisaire qui exploite les biens , peut-il de son propre chef , prendre toutes décisions se rapportant aux biens qu'il utilise , sans en référer aux autres indivisaires, même si c’est lui qui « paye »

 En cas de pollution des sols liée à une fuite de la fosse à lisier, qui en porte la responsabilité ?

Merci et bonne journée

Bonjour,
Lisez ces articles du code civil qui peuvent répondre à vos questions.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136538
Sinon consultez votre notaire et demandez lui de vous proposer une convention d'indivision .

Bonsoir,

Merci pour ce lien