Indivision suite à une succession avec mes 2 frères.
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Posté le Le 28/09/2015 à 05:25
Suite à une succession, je suis avec mes 2 frères en indivision sur un appartement à Paris et un terrain en province - Valeur estimée totale 600 k€ (dont appart. 400 et terrain 200).
Je souhaite avec l'accord de mes frère construire une villa sur une partie du terrain : est-il possible que je sorte de l'indivision pour cette partie de terrain, qui me serait affecté en propriété, et que je reste en indivision pour le reste mais avec des parts inégales -
Par ex. que j'obtienne en propre pour 100 k€ de terrain et que l'indivision restante (500 k€) soit à 40 % pour chacun de mes frères et 20 % pour moi.
Je souhaite avec l'accord de mes frère construire une villa sur une partie du terrain : est-il possible que je sorte de l'indivision pour cette partie de terrain, qui me serait affecté en propriété, et que je reste en indivision pour le reste mais avec des parts inégales -
Par ex. que j'obtienne en propre pour 100 k€ de terrain et que l'indivision restante (500 k€) soit à 40 % pour chacun de mes frères et 20 % pour moi.
Posté le Le 28/09/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Oui, c'est possible.
C'est que l'on appelle un partage partiel. Il suffit de vous rendre chez un notaire et de remplir une convention de partage (partiel) amiable. Vous pourrez alors réorganiser l'indivision comme vous le désirez.
Très cordialement.
Citation :
Suite à une succession, je suis avec mes 2 frères en indivision sur un appartement à Paris et un terrain en province - Valeur estimée totale 600 k€ (dont appart. 400 et terrain 200).
Je souhaite avec l'accord de mes frère construire une villa sur une partie du terrain : est-il possible que je sorte de l'indivision pour cette partie de terrain, qui me serait affecté en propriété, et que je reste en indivision pour le reste mais avec des parts inégales -
Par ex. que j'obtienne en propre pour 100 k€ de terrain et que l'indivision restante (500 k€) soit à 40 % pour chacun de mes frères et 20 % pour moi.
Suite à une succession, je suis avec mes 2 frères en indivision sur un appartement à Paris et un terrain en province - Valeur estimée totale 600 k€ (dont appart. 400 et terrain 200).
Je souhaite avec l'accord de mes frère construire une villa sur une partie du terrain : est-il possible que je sorte de l'indivision pour cette partie de terrain, qui me serait affecté en propriété, et que je reste en indivision pour le reste mais avec des parts inégales -
Par ex. que j'obtienne en propre pour 100 k€ de terrain et que l'indivision restante (500 k€) soit à 40 % pour chacun de mes frères et 20 % pour moi.
Oui, c'est possible.
C'est que l'on appelle un partage partiel. Il suffit de vous rendre chez un notaire et de remplir une convention de partage (partiel) amiable. Vous pourrez alors réorganiser l'indivision comme vous le désirez.
Très cordialement.
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