Legs testamentaire

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Posté le Le 03/07/2023 à 08:47
Bonjour,
je suis heritiere avec mes deux freres et notre maman de mon pere qui etait legataire testamentaire de son pere:mon grand -pere decedé en 1968 depot de testament avec temoins +acte de notoriete deposé chez un notaire.
Au deces de notre pere en 1979 Notre grand mere était usufruitiere de la totalité de biens de notre grand pere, elle est decedé en 1983.
- Est ce que le legs testamentaire de notre grand pere pour notre pere fesait parti de la totalité de l'usufruit de notre grand -mere ou peut on consideré que notre pere est devenu propriétaire de son legs au décès de son père? Etant preciser que notre pere n'a pas fait de demande de delivrance de son legs puisqu'il etait heritier reservataire il a pris possession de son legs puisque il habitait avec son epouse, ses enfants et avec ses parents et l'une de ses soeurs qui était egalement legataire ils ont continuer l'exploitation agricole de leurs parents.
Au deces de notre pere le notaire à fait une attestion immobiliere de 1/6 des biens de nos grands-parents sans precision sur le leg est ce normal ?

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Posté le Le 03/07/2023 à 10:42
Bonjour.

Pour savoir si votre grand-mère était usufruitière du bien légué par testament à votre père par votre grand-père, il faut relire précisément les termes du testament, qui a dû aussi faire le legs en usufruit (ou alors une donation entre époux), puisqu'à l'époque, les droits légaux du conjoint survivant n'étaient que d'un quart en usufruit.

Votre père est devenu propriétaire du bien légué. La question est de savoir si sa propriété était nue ou pleine (soumise ou non à l'usufruit).

Au décès de votre père, ce sont les biens de votre père qui ont été mentionnés, avec l'origine de propriété. Les biens ou parts de biens issus de votre grand-père ne sont plus les biens de votre grand-père. Votre grand-mère étant encore vivante, votre père n'a pas pu hériter des biens ou parts de biens de votre grand-mère.

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