Lingot trouvé en débarrassant et gardé par un indivisair
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Indivision
Posté le Le 20/05/2024 à 02:50
Bonjour à tous.
Ma maman qui est décédé en juin dernier, nous a fait donation de son vivant de son appartement G
Toulousain à mon frère et moi. A son décès, nous avons hérité tout les 2 et uniquement nous 2, de ses biens, sous le régime de l'indivision.
Chez le notaire, nous arrivons au moment de parler d'un coffre loué par notre mère depuis des années. Elle m'a toujours dit qu'il y avait des documents de famille très chèrs à// toi ses yeux. La notaire ne voyant pas l'intérêt de nous accompagner le jour de l'ouverture, nous rédige un document pour que nous puissions l'ouvrir sans surveillance. Nous avons / le choc de notre vie en y découvrant un lingot d'or de 1kg et certifié. Aujourd'hui mon frère le détient et compte le garder. Il ne répond plus à mes messages ni les appels. Dimanche dernier j'ai du quitter mon logement en urgence avec mes enfants pour violences conjugal et aujourd'hui, j'ai désespérément besoin de cet argent pour nous loger. Et même si ce n'était pas le cas, ces la dernière choses qui nous lis et il a largement les moyens financier avoir besoin de le vendre.
Que puis-je faire? Merci pour vous souhaiter une

 

Posté le Le 20/05/2024 à 05:59
Bonjour
Vous le déclarez au notaire et la moitié de la valeur sera retirée de la part de votre frère.
Posté le Le 20/05/2024 à 06:10
Bonjour yapasdequoi,
et si le frère déclare au notaire un lingot de 50 grammes et non pas d'un kg ou encore pire, "il n'y avait rien dans le coffre", comment ça se passe vu que c'est parole contre parole ?
Cdlt
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Bien respectueusement
Posté le Le 20/05/2024 à 06:47
Posté le Le 20/05/2024 à 08:20
Posté le Le 20/05/2024 à 08:22
Même s'il y a une fraude fiscale, le fisc ne poursuivra pas si la succession est en dessous de l'abattement : la pénalité serait de 0.
Posté le Le 20/05/2024 à 08:38
Je sais, je sais.
Je n'ai pas voulu entrer dans les détails en demandant si des droits de succession avaient été acquittés, s'il y en aurait eu si ce lingot avait été déclaré ou s'ils auraient été augmentés.
D'où mon conseil de consulter le notaire.
Posté le Le 20/05/2024 à 08:54
Même avis : en parler avec le notaire.
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