Lingot trouvé en débarrassant et gardé par un indivisair

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Posté le Le 20/05/2024 à 02:50
Bonjour à tous.

Ma maman qui est décédé en juin dernier, nous a fait donation de son vivant de son appartement G
Toulousain à mon frère et moi. A son décès, nous avons hérité tout les 2 et uniquement nous 2, de ses biens, sous le régime de l'indivision.
Chez le notaire, nous arrivons au moment de parler d'un coffre loué par notre mère depuis des années. Elle m'a toujours dit qu'il y avait des documents de famille très chèrs à// toi ses yeux. La notaire ne voyant pas l'intérêt de nous accompagner le jour de l'ouverture, nous rédige un document pour que nous puissions l'ouvrir sans surveillance. Nous avons / le choc de notre vie en y découvrant un lingot d'or de 1kg et certifié. Aujourd'hui mon frère le détient et compte le garder. Il ne répond plus à mes messages ni les appels. Dimanche dernier j'ai du quitter mon logement en urgence avec mes enfants pour violences conjugal et aujourd'hui, j'ai désespérément besoin de cet argent pour nous loger. Et même si ce n'était pas le cas, ces la dernière choses qui nous lis et il a largement les moyens financier avoir besoin de le vendre.
Que puis-je faire? Merci pour vous souhaiter une

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Posté le Le 20/05/2024 à 05:59
Bonjour
Vous le déclarez au notaire et la moitié de la valeur sera retirée de la part de votre frère.

Posté le Le 20/05/2024 à 06:10
Bonjour yapasdequoi,

et si le frère déclare au notaire un lingot de 50 grammes et non pas d'un kg ou encore pire, "il n'y avait rien dans le coffre", comment ça se passe vu que c'est parole contre parole ?
Cdlt

__________________________
Bien respectueusement

Posté le Le 20/05/2024 à 06:47
Ce qui est décrit est un recel successoral.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020616239
Lorsque le frère voudra vendre cet or, la banque ou le négociant lui demandera de déclarer l'origine... et le pot au rose sera découvert.

Posté le Le 20/05/2024 à 08:20
Bonjour

À mon sens, ce n'est pas un recel successoral, mais plutôt une fraude fiscale dont est aussi coupable MissTinguette

Vous commettez une fraude fiscale si vous utilisez délibérément certains procédés pour échapper ou tenter d'échapper à l'impôt.

Fraude fiscale :
Ne pas déclarer dans les délais
Cacher des biens[...] soumis à l'impôt
...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31451#:~:text=Votre%20d%C3%A9claration%20est%20volontairement%20incompl%C3%A8te&text=40%20%25%20en%20cas%20d'oubli,%C3%AAtes%20pas%20le%20principal%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire

Le mieux est de retourner voir le notaire successoral, non pour régler le litige, mais pour vous conseiller sur ce qu'il convient de faire.

De toute façon, comme l'a souligné yapasdequoi, impossible de vendre ce lingot qui va continuer à dormir au fond d'un coffre...

Posté le Le 20/05/2024 à 08:22
Même s'il y a une fraude fiscale, le fisc ne poursuivra pas si la succession est en dessous de l'abattement : la pénalité serait de 0.

Posté le Le 20/05/2024 à 08:38
Je sais, je sais.

Je n'ai pas voulu entrer dans les détails en demandant si des droits de succession avaient été acquittés, s'il y en aurait eu si ce lingot avait été déclaré ou s'ils auraient été augmentés.

D'où mon conseil de consulter le notaire.

Posté le Le 20/05/2024 à 08:54
Même avis : en parler avec le notaire.

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