Maison et terrain

Bonjour,

Nous sommes trois soeurs, nous avons hérité de nos parents de deux biens immobiliers

1 - Un petit appartement de 50 mètres carrés q'une de mes soeurs va racheter. Le compteur EDF a été changé mais un électricien doit passer prochainement pour effectuer les branchements. J'aimerai savoir si le montant des frais pour le travail effectué par l'électricien incombe à notre soeur seulement ou à nous trois.

2- Une maison de 120 mètre carrés avec terrain qui n'a pas encore été vendue et donc cette même soeur veut nous racheter une parcelle du terrain environ 20 a 25 mètres carrés, elle nous a dit avoir contacté un géomètre , nous sommes d'accord pour accepter ce rachat mais elle nous a toujours pas dit combien elle va nous racheter cette parcelle ? est-ce que c'est à elle d'évaluer le prix ou est-il préférable de demander à une agence l'évaluation car ce rachat dévalue plus ou moins la maison.

Merci pour votre conseil

Cordialement

bonjour,

1) votre soeur rachète l'appartement dans son état, le changement de compteur est fait par le concessionnaire, qui raccorde le compteur en amont au réseau et en aval à l'installation privative. Si un électricien privé doit intervenir sur l'installation privative, c'est à la charge du propriétaire donc de votre soeur.

2) dans une transaction, c'est le vendeur qui fixe le prix, l'acquéreur accepte ou pas. Dans le cadre de la succession, le terrain a dû déjà être évalué, un notaire a largement les compétences pour évaluer un terrain.Si cette parcelle dévalue trop la valeur du bien, rien ne vous oblige à accepter de vendre surtout que pour une parcelle de 25 m2, les frais vont être plus élevés que la valeur du terrain.

salutations

Bonjour,

Merci pour vos conseils, J'ai une autre question concernant l'appartement de 50 m2 que notre soeur veut nous racheter

Est ce que nous devons effectuer un Diagnostic pour la performance énergétique du logement alors que nous sommes déjà propriétaires toutes les trois de cet appartement.

Merci pour votre retour
Bien cordialement




Nous sommes trois soeurs, nous avons hérité de nos parents de deux biens immobiliers

1 - Un petit appartement de 50 mètres carrés q'une de mes soeurs va racheter. Le compteur EDF a été changé mais un électricien doit passer prochainement pour effectuer les branchements. J'aimerai savoir si le montant des frais pour le travail effectué par l'électricien incombe à notre soeur seulement ou à nous trois.

2- Une maison de 120 mètre carrés avec terrain qui n'a pas encore été vendue et donc cette même soeur veut nous racheter une parcelle du terrain environ 20 a 25 mètres carrés, elle nous a dit avoir contacté un géomètre , nous sommes d'accord pour accepter ce rachat mais elle nous a toujours pas dit combien elle va nous racheter cette parcelle ? est-ce que c'est à elle d'évaluer le prix ou est-il préférable de demander à une agence l'évaluation car ce rachat dévalue plus ou moins la maison.

Merci pour votre conseil

Cordialement

Bonjour,
Si vous êtes déjà indivisaires sur le bien, il n'y a pas nécessité de réaliser des diagnostics comme pour une vente à un tiers.
Là il s'agit simplement de finaliser le partage, et vous devriez avoir des frais de notaire réduits.

Bonjour,

Est ce que nous devons effectuer un Diagnostic pour la performance énergétique du logement alors que nous sommes déjà propriétaires toutes les trois de cet appartement.
Non puisqu'au sens légal il ne s'agit pas d'une vente mais d'un partage. La somme que vous allez percevoir ne sera pas un prix de vente mais une soulte.

Concrètement le distinguo a rarement une incidence (à part que les "frais de notaire" incluant les taxes sont moins élevés). Dans votre cas la conséquence est que vous n'êtes pas concernés par les obligations liées à la vente d'un bien.

__________________________
Modératrice

Bonjour,

Si j'ai bien compris ma soeur qui souhaite acheter l'appartement que nous avons en indivision devra payer les honoraires du notaire et autres taxes ? étant donné que cet achat n'est pas une vente mais une soulte ?

Merci pour votre retour

Farigoulette

Ce n'est pas une vente, c'est un partage.
Les frais de notaire peuvent être répartis entre partageants, ou pris totalement en charge par celui/celle qui est le plus intéressé.