Modèle et conseil convention indivision

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Posté le Le 31/01/2024 à 13:09
Bonjour, Nous sommes 6 frères et soeurs propriétaires en indivision d'une maison de vacances que notre mère occupait tous les étés. Nos relations ne sont pas excellentes et nous n'avons pas tous les mêmes intérêts dans l'utilisation de la maison en raison de nos situations familiales respectives.

Existe-t-il un ou des modèles de convention d'indivision permettant de définir un partage relativement équitable de l'occupation de la maison pendant les périodes d'été sachant qu'elle ne peut être occupée que par une ou deux familles "compatibles" en même temps et que si elle n'est pas occupée elle est mise en location à la semaine ?

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Posté le Le 31/01/2024 à 13:20
Bonjour,
Préférez une prestation d'un notaire ou d'un avocat qui vous fera une convention sur mesure.
D'autant plus que le plus important c'est qu'elle soit approuvée et signée par tous les indivisaires...

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