Occupation d un bien indivise depuis plus d un an

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Posté le Le 22/03/2023 à 13:47
Bonjour
Mon mari decede en septembre 2021 une maison achetée en commun mon mari a 3 filles premier mariage
d abord premier projet notaire usufruit totale acte dernier vivant et maintenant un autre projet car il y a eu un testament lég en ma faveur
Donc Le notaire a changé une soulte à verser à mes belles filles et puis tous les frais de notaire 77000 € somme que je ne possède pas donc elles demandent la vente de la maison que je viens de mettre en vente
En plus elles réclament un loyer de septembre 2022 jusqu’au jour de la vente
Pouvez vous m indiquer les calculs
Si le loyer et estimé à 700€ Je dois donner combien
Merci de votre réponse

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Posté le Le 22/03/2023 à 14:16
Bonjour,
L'indemnité d'occupation se calcule en proportion des parts de propriété.
On suppose que vous possédez 50% de cette maison ? Plus l'usufruit de 1/4 ? Vous ne devriez donc payer aux filles que 1/4 de 700 euros = 175 euros par mois d'occupation.

Vérifiez auprès du notaire, qui saura vous calculer cette indemnité précisément.

Posté le Le 22/03/2023 à 14:22
Merci de votre réponse les 175 € à chaque fille ?

Posté le Le 22/03/2023 à 15:21
Non. En tout.
Sauf erreur de ma part ou info manquante dans l'exposé.

Posté le Le 22/03/2023 à 17:41
Merci de vos réponse

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