Occuper une partie d'une indivision

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Posté le Le 25/11/2021 à 00:05
Bonjour,
Avant son décès, ma mère nous a fait une donation à moi et à ma sœur d'une grande propriété de 300 m² avec plus de 9 pièces sans compter les 2 cuisines et plusieurs salles de bain). Je compte aller vivre dans cette maison et occuper une partie de cette propriété (soit 4 pièces, une cuisine et une salle de bain)Ce qui me semble en dessous de ma quote part de 50%. Bien sûr, ma sœur aura accès au reste de la maison. Je ne m'entends pas bien avec ma sœur et quand je lui ai annoncé mon projet elle m'a dit qu'elle me demandera une indemnité d'occupation. J'aurais voulu savoir quelles sont les précautions que je dois prendre pour éviter de payer une indemnité d'occupation.
Je vous remercie de votre retour

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Posté le Le 10/12/2021 à 13:56
Bonjour
Citation :
Quelles sont les précautions que je dois prendre pour éviter de payer une indemnité d'occupation.



Aucune, votre soeur vous dit "qu'elle me demandera une indemnité d'occupation" mais peut très bien ne pas tenir son engagement et aller en justice pour réclamer, cependant, le juge tiendra compte du fait que vous n'utilisez pas la totalité du bien, pour chiffrer si une indemnité est dûe.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 11/12/2021 à 05:16
Hello !

ESP, je n'ai pas compris votre réponse car je n'identifie pas quel est "l'engagement" que la soeur de Kialou "pourrait ne pas tenir". SVP pouvez-vous m'éclairer ?

Kaliou, curiosité pratique : cette propriété comporte-t-elle deux logements ou un seul ?

A+

Posté le Le 11/12/2021 à 08:35
la promesse "de déclarer occuper 4 pièces, une cuisine et une salle de bain" dans une maison de 9 pièces ne vaut pas un clou. Pour ceux qui ne s'entendent pas (vous et votre sœur) une telle maison se partage en deux (1/2 de chaque pièce) ce qui est pratiquement impossible. Seul le juge peut décider (sur plans) de tracer un mur pour "équilibrer" la maison en deux parties et créer une deuxième porte d'entrée. Naturellement, il faut faire le mur et la porte. Ensuite le jardin, etc, etc. C'est faisable mais extrêmement difficile. Solution élégante : vendre la maison et partager en deux les sous.

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Bien respectueusement

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