Parcelle indivision sur rue

Bonjour,
j'ai une maison qui se situe dans une impasse communale. A la sortie de ma cour à gauche, je suis propriétaire d'une parcelle de 21M2 en indivision avec mon cousin. Celle-ci est bordée à gauche par le mur de ma propriété, à droite par la rue, au fond par le bâtiment d'un voisin, et devant par une parcelle communale. Mon cousin l'encombre avec des accessoires de pelleteuse très lourds dans le but de me nuire et de m'en priver l'accès. Il m'a écrit par sms le 15/03/2024 qu'il la libérerait 10 jours plus tard, mais au 06/08/2024 les encombrants y sont encore.
La communication est rompue, en raison de ses accès de colère et d'autoritarisme.
Il a également planté un piquet sur la partie communale qui gêne l'ouverture de mon portail à droite.

quels sont mes recours légaux ?

merci de vos conseils.

Bonjour,
Rien compris. Veuillez préciser la question et le contexte.

Bonjour.

Effectivement, on ne comprend pas trop la configuration des lieux.
Faut-il comprendre qu'il y a deux biens en indivision, face à face des deux côtés d'une rue ?

Bonjour,

A priori ce sont les mêmes que pour toute autre indivision, il n'y a pas dans le Code civil de dispositions spéciales concernant les "indivisions en deux parties sur rue".

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Modératrice

L'intérêt de la question pourrait résider dans le fait de savoir si c'est un seul bien en indivision, ou deux biens, reçus dans la même succession.

Si c'est deux biens, il peut y avoir deux occupations distinctes. Rien n'oblige un occupant privatif d'occuper les deux biens, et donc de devoir une indemnité d'occupation pour chacun des deux biens.

Bonjour,

J'ai modifié ma demande à la suite de vos remarques pour qu'elle soit compréhensible.

Je vous remercie de vos conseils

Donc ce n'était pas "une indivision en deux parties". Mais un terrain en indivision entre deux personnes (le propre de l'indivision d'un terrain est justement que le terrain n'est pas divisé matériellement en deux parties).

Si les matériels entreposés vous empêchent de jouir du terrain conformément à sa destination, l'occupation du terrain devient privative, et une indemnité d'occupation est due par votre cousin à l'indivision.

Vous pourriez envisager d'offrir un prix très conséquent pour racheter la part de votre cousin. Faire une offre tellement alléchante que son intérêt sera d'accepter. Vous aurez certes payé un prix élevé, mais c'est le prix de la tranquillité.