Pour faire simple.
2 appartements parfaitement identiques dans un même immeuble au même étage.
2 frères.
L un veut récupérer un appartement.
L autre refuse de partager et de sortir de la succession pour divers motifs.
Donc lors d un partage judiciaire d'une succession est ce que le juge valide le partage c est à dire un appartement chacun ou peut il décider la licitation (vente aux enchères) et partager entre les 2 frères le fruit de la vente des 2 appartements ?
Bonjour
Les héritiers ont toujours la possibilité d'opter pour le partage amiable (article 842 du Code civil et article 1372 du Code de procédure civile). Ensuite nous ne pouvons présager de la décision d'un juge.