Partage judiciaire d une succession

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Posté le Le 01/05/2021 à 09:37
Pour faire simple.
2 appartements parfaitement identiques dans un même immeuble au même étage.
2 frères.
L un veut récupérer un appartement.
L autre refuse de partager et de sortir de la succession pour divers motifs.
Donc lors d un partage judiciaire d'une succession est ce que le juge valide le partage c est à dire un appartement chacun ou peut il décider la licitation (vente aux enchères) et partager entre les 2 frères le fruit de la vente des 2 appartements ?

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Posté le Le 01/05/2021 à 10:13
Bonjour
Les héritiers ont toujours la possibilité d'opter pour le partage amiable (article 842 du Code civil et article 1372 du Code de procédure civile). Ensuite nous ne pouvons présager de la décision d'un juge.

https://www.avocat.fr/partage-judiciaire-en-matiere-de-succession#:~:text=Le%20partage%20des%20biens%20met,l'ouverture%20de%20la%20succession.

https://www.heritage-succession.com/article-succession-qu-est-ce-que-le-partage-judiciaire.html

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Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques qui peuvent être contradictoires, mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI
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