Peut-on revenir sur l'acceptation d'un héritage en indivision

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Posté le Le 17/12/2023 à 14:34
Bonjour, je suis confuse de posée cette question mais je suis un peu naïve je viens de signer avec mes 2 frères la succession de mes parents, notre père étant décédé en 2015 et notre mère juillet 2023 le problème et qu'il y a une maison d'habitation dans laquelle un de mes frères y vit depuis plusieurs années et l'autre maison d'habitation abrite un commerce (boulangerie-pâtisserie) dont il y a un bail commercial qui court jusqu'en 2028, mes frères m'ont expliqué qu'il fallait ouvrir un compte en indivision pour gérer le bail commercial. La personne qui loue la maison qui héberge le commerce n'entretient pas la maison puisqu'elle est inoccupée depuis 3ans donc non chauffée et ouverte ,elle n'utilise plus également le local artisanal nécessaire à la fabrication du pain ainsi que des gâteaux ,elle se serre uniquement du magasin .N'ayant pas connaissance des conditions du bail, vu l'état de la maison et venant d'apprendre par mes frères qu'ils ont injecté plus de 60000 euros dans des réparations pour cette maison .Ma question est puis-je donner mes parts à mes frères ou autre. Désolée de la longueur merci de me conseiller cordialement Cat

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Posté le Le 17/12/2023 à 15:10
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
"Lorsque vous acceptez purement et simplement la succession, vous ne pouvez plus renoncer à la succession".

Vous pouvez bien sûr donner votre part à vos frères, en échange de l'annulation de vos dettes de travaux.

Vous pouvez aussi la leur vendre, en déduisant votre part des travaux.

Vous pouvez aussi demander un partage plutôt que d'être en indivision sur tous les biens, il est possible d'en vendre un pour mieux entretenir l'autre.

Il est aussi possible de demander une indemnité d'occupation à votre frère dont c'est le domicile.

Le notaire vous expliquera les différentes options possibles.

Posté le Le 17/12/2023 à 15:18
je vous remercie d'avoir pris la peine de me répondre et de m'avoir éclairé bonne soirée cordialement Cat.

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