Problème indivision plus value

> Famille > Succession > Indivision

Posté le Le 10/02/2021 à 21:52
Bonjour

J'ai fais bâtir une maison (comble aménageable) avec mon ex 50/50 et nous nous sommes séparés dans la première année de l'occupation.

Maintant j'occupe ma maison seul depuis 5 ans

Lors de notre séparation nous avions décidé en accord en commun que je garde la maison et m'occupe seul de celle ci. (Crédit et travaux)

Entre temps j'ai aménagé seul mes combles (travaux et financement).

Je paye aussi le loyer seul depuis 5 ans.

La maison est estimé à 180 000 rez-de-chaussée de chaussée et 230 000 avec le comble aménageable.

Je souhaite racheter le crédit avec ma nouvelle compagne mais mon ex n'est pas d'accord sur le prix de vente de la maison que j'ai proposé à 180 000. Elle a d'ailleurs pris un avocat et je suis dans l'attente de sa proposition.

Mes questions :

Est ce que je lui dois la moitié de la plus value sachant que j'ai payé seul et effectué moi-même les travaux?

Lui dois-je un loyer d'occupation sachant que je paye le crédit seul (si oui de combien)?

Merci par avance pour votre aide !

Cordialement,
Jeremy

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 14/02/2021 à 14:18
Bonjour
Quelle preuve pouvez vous fournir de vos accords?
La situation doit être examinée en tenant compte de ce qui ressort sur le certificat de propriété du terrain.
Si vous êtes 50/5O, je vous invite à prendre avocat, car c'est le juge qui décidera selon le dossier et l'argumentation.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Infos utiles (cliquez)
-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats

Et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis