Quelle assurance ?

Bonjour,

Dans une succession il y a des terres agricoles en fermage.
Dans l'hypothèse ou un tiers (autre que les fermiers) subit un accident en se promenant dans les champs (style tombe et se fracture une jambe ou se blesse sur une branche d'arbre, ou je ne sais quoi les accidents sont souvent si stupides...)
l'indivision en tant que propriétaire de ces terres louées est elle responsable de l'accident ?
Si oui quelle type d'assurance devrait elle souscrire ?
pour les bâtiments, on sait quelle genre d'assurance il faut souscrire mais pour des terres agricoles qui sont louées je ne trouve aucune information
merci de votre aide

Bonjour,
Un tiers n'a rien à faire dans une propriété privée...
Sinon c'est l'assurance RC du titulaire du bail qui intervient.
Et l'indivision doit souscrire une PNO.

Bonjour,

Celui qui pénètre sur une propriété privée où il n’a rien à faire le fait à ses risques et périls. La responsabilité du propriétaire d'un terrain n’est engagée que s’il a commis une faute. Il n’y a faute qu’en cas de risque anormal. Par exemple, si celui qui se promène dans une forêt monte sur un arbre et que la branche casse, il n’y a pas faute du propriétaire de la forêt. En revanche, si le promeneur est blessé par un piège à loups il y a faute. Le risque pour le propriétaire d'un terrain agricole est en fait infime. Il n’y a obligation d’assurance du propriétaire non occupant que dans les immeubles en copropriété (article 9-1 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965).