Bonjour.
Citation :
A l heure d aujourd'hui je souhaite faire un rachat de soulte.
Vous n'allez pas faire un rachat de soulte, mais un rachat
de part, dans le cadre d'un partage de l'indivision. La soulte, c'est la somme d'argent que vous allez
verser. Vous n'allez donc pas racheter cette somme d'argent, ce qui ne voudrait rien dire. Ce que vous achetez, c'est la part du bien de l'autre. Parlons intelligiblement et sensément, et laissons tomber dans l'oubli cette expression absurde de "rachat de soulte".
A la rigueur, transformons-la en "rachat par soulte", c'est-à -dire "grâce à " une soulte, ou "au moyen" d'une soulte. Mais surtout pas "de".
Ensuite dans les calculs du partage de l'indivision, il y aura plusieurs choses à prendre en compte :
- la créance que vous avez contre l'indivision pour avoir assumé seul certaines échéances du crédit pour le compte de l'indivision ;
- une dette d'occupation privative du bien indivis (le cas échéant, vous ne le dites pas explicitement) ; c'est ici que, pour le calcul de l'indemnité d'occupation due à l'indivision, il y a une décote de l'ordre de 20% sur la valeur locative pour cause de précarité de l'occupation privative.
Notons que rien ne dit que l'occupation privative et la prise en charge des remboursements ont commencé simultanément (ce n'est pas précisé). Il ne faut donc pas faire une différence mensuelle, mais bien calculer la créance, et la dette, séparément.