Réclamation des impôts taxes foncière davec majoration

Bonjour,

Mes grands-parents sont décédés depuis 25 ans et mon père depuis environ 8 ans. Ils avaient une maison. Dans la succession de mon père, elle ne figurait pas. Aucun de mes 3 frères et soeur ne l'ont mentionné car j'imagine que personne ne savait qu'elle n'avait pas été vendue. Nous n'avons pas trop de lien avec ce côté de la famille.

Je suis allée chercher un recommandé hier et les impôts me réclament environ 1000 euros de taxes foncière depuis 2019 pour la maison de mes grands-parents à hauteur de ma quote-part dans l'indivision soit 1/12.

Plusieurs choses :
- je n'ai jamais reçu des impôts une demande de payer une taxe foncière sur cette maison des grands-parents depuis 2019.
Si cela avait été le cas, j'aurais bien entendu réglé ma partie ayant toujours payé mes impôts. Je ne comprends pas pourquoi on m'impose une majoration de 10 % n'ayant jamais été informée au préalable de cette taxe.
- Le paiement d'une taxe pour locaux vacants est demandée. Or je viens d'apprendre que depuis le décès de mes grands-parents la maison est habitée par un de mes cousins qui n a jamais payé de loyer.

Mes questions :
- Quels sont mes recours ? On me demande de payer sous 8 jours.
- Comment faire lever cette majoration de 10 % ?
- Comment faire lever la taxe des locaux vacants ?

Par avance, un grand merci pour votre support.

Cordialement,

Anpy

Bonjour,
Payez votre part, vous n'avez certainement pas envie de voir votre compte bancaire bloqué par SATD.
Toutefois, vous pouvez engager un recours auprès du centre des impôts, d'une part sur la majoration, et d'autre part sur la TLV en prouvant (constat d'huissier ?) que ce cousin occupe ce bien à titre de résidence principale.

De plus il doit y avoir prescription sauf pour la dernière année :
L'article L. 173 du Livre des procédures fiscales prévoit qu'en matière de taxe foncière, le droit de reprise de l'administration des impôts peut, en principe, s'exercer jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due.

Bonsoir,

Un grand merci pour votre message et vos conseils.
Pensez-vous que je puisse envoyer un courrier au préalable avec une demande de remise de la majoration des 10% en leur expliquant que c est la 1ere fois que je reçois cette demande de paiement ?
Pour la prescription sur les années 2019/20/21/22/23,que me conseillez-vous ? Comment le mentionner dans le courrier ?

Si vous me conseillez de regler la totalite, pour faire un recours, est-ce qu un courrier suffit ou faut il.prendre un avocat ?

Par avance, un grand merci.

Très bon week-end.

Anpy

Ecrivez dans la messagerie du site des impôts.
Pour 1000 euros, un avocat sera une depense disproportionnée.