Refuser une partie de la succession

Bonjour, avec mon mari, nous possédons une maison en indivision et usufruit au dernier vive. Si mon mari venait à décèder, je voudrais refuser son héritage familial, biens de ses parents et grands-parents. La question que je me pose concerne la maison dans laquelle nous vivons actuellement qui a été acquise par nous et dont nous sommes en indivision avec usufruit. Puis je refuser son héritage familial sans perdre notre maison personnelle (indivi)? En vous remerciant. Cordialement

Bonjour

Vous êtes mariés sous quel régime ?
Y a t'il des enfants d'un autre lit ?

Avant de traiter la succession, on liquidera les biens du mariage pour savoir, justement, de quoi sera composé le patrimoine de chacun .

Quel est le but de la maneuvre ?

Bonjour,
Ses parents et grands-parents sont-ils déjà décédés ?

Bonjour
Le conjoint survivant à la faculté de cantonner son émolument dans une libéralité à cause de mort. En revanche, concernant les droits légaux, c'est soit acceptation, soit renonciation, pour le tout.

Bonjour,

Si ses ascendants prédécèdent, leurs biens seront entrés dans son patrimoine, et donc il faudra choisir entre renoncer à son héritage ou l'accepter. Seule exception : le cas où votre époux n'aurait pas opté avant son décès, ses héritiers peuvent accepter ou renoncer à sa place, chacun pour leur propre compte :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006431435

Si votre époux décède avant ses ascendants, la question ne se posera pas, vous n'êtes héritière présomptive de vos alliés. S'ils font un legs en votre faveur, il sera possible d'y renoncer sans perdre votre qualité d'héritière de votre époux.

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Modératrice

Je n'étais pas rentré dans les détails.
Vous avez deux vocations successorales distinctes, ayant chacune leur option accepter/refuser : celle des droits issus de la loi, et celle de la libéralité en usufruit.
Les deux vocations s'appliquent à tous les biens de votre mari, ses biens propres issus par héritage, et la moitié des biens communs.
Vous pouvez donc renoncer à la vocations successorale sur tous les biens de votre mari, dont la moitié de votre maison commune.
Mais vous pouvez accepter la vocation successorale de la libéralité en usufruit, pour avoir l'usufruit de tous les biens de votre mari, dont la moitié de votre maison commune.
Mais comme il est possible pour le conjoint survivant de cantonner son émolument, vous pouvez donc décider de ne pas exercer l'usufruit sur les biens propres reçus par héritage.

BONSOIR
Votre mari est-il d'accord avec vous ?
Si oui, un testament devrait régler l'affaire.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour, un grand merci à tout le monde pour les réponses apportés.
Mon mari est tout à fait d accord avec moi. L héritage de ses grands parents et parents ( tous decedes) sont source à problèmes car c est une succession longue qui est bloquée par un membre de sa famille. De notre côté, mon mari a de gros frais sur cette succession (taxes foncieres, assurances entretiens, qu il est le seul a payer) bref, je ne vais pas m étendre sur le sujet mais pour rien au monde, je ne voudrais hériter de ces biens. C est la raison pour laquelle je voulais savoir si il y avait une solution. C est bizarre de demander cela alors que mon mari est en parfaite santé mais nous nous posons la question

Vous avez une donation entre époux, où votre mari vous lègue l'usufruit de tous ses biens. Nous comprenons qu'il a des enfants, communs ou pas avec vous.
Il pourrait d'ailleurs aussi léguer jusqu'à un quart en propriété de tous ses biens, ce qui vous permettrait de recueillir des biens en propriété.

A son décès, il faudrait :
- Renoncer à votre vocation successorale légale (un quart en propriété ou éventuellement l'usufruit légal), pour ne pas recueillir des parts de biens de votre époux issus de la succession de ses parents, ni même l'usufruit légal de ces biens.
- Accepter votre vocation successorale issue de la donation entre époux, et cantonner cette libéralité en excluant les parts de biens de votre époux issus de la succession de ses parents.
D'où l'intérêt de revisiter le cas échant la donation entre époux pour vous permettre (si c'est le souhait de votre mari, bien sûr) de recueillir de la propriété, qui aurait été permise par les droits légaux. Le donation entre époux devrait même permettre de donner des règles de préférence pour l'attribution des droits en propriété, sur les biens objet de la succession.

Bonjour Rambotte, un grand merci pour votre réponse. Nous allons nous rapprocher d un notaire pour voir ce qu il y a lieu de faire. Tous mes remerciements. Sincères salutations