Sortie d'indivision conflictuelle: Licitation ou partage?

> Famille > Succession > Indivision

Posté le Le 19/11/2020 à 19:08
Bonjour

En présence d'une indivision très conflictuelle entre 2 héritiers (insultes, agressions,..), le risque d'une mise en place d'une copropriété ingérable et d'une promiscuité qui sera source permanente de conflits et d'incidents peut-il conduire le juge à considérer que les biens " ne peuvent être commodément partagés" et à procéder à une licitation, même si d'un point de vue purement technique les biens peuvent être partagés :2 appartements mitoyens mais avec accès communs, parties communes, vis à vis, imbrication des pièces,...)

Merci d'avance.

Jacques

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 22/11/2020 à 15:17
Bonjour, je connais aussi une situation de litige de succession qui ressemble à la tienne et je suis devant une lenteur de la procedure de vente par licitation des biens Il est EVIDENT que dans ta situation comme la mienne seule la vente forcée des appartements il y en a aussi 2 dans ma succession et d'inegales valeurs, seule la vente forcée des biens pourra liquider l'indivision.Cordialement Francis

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]