Succession au point mort
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Posté le Le 24/08/2024 à 19:27
Citation :
Bonjour à tous,
Je me permets de poster ici car je rencontre des difficultés avec le suivi d'un dossier de succession. Ce dossier est actuellement géré par un notaire, mais le processus est extrêmement lent, et je n'ai pas beaucoup de nouvelles de leur part.
Contexte:
Suite au décès de mon père, la succession a traîné pendant des années, jusqu'à ce que la procédure soit réengagée il y a environ un an. Deux héritiers sur six bloquant la succession, j'ai décidé de faire appel à un avocat pour saisir le Tribunal Judiciaire en liquidation d’indivision. Afin de constituer le dossier, l'avocat me réclame quelques documents que seul le notaire peut me fournir. Par courrier recommandé, le 4 aout, j'ai fait la demande au notaire, mais depuis, c'est resté lettre morte.
J'ai contacté un autre notaire qui m'a dit, je cite:
Contenu de la succession:
- Un bien donné en avancement d'hoirie à un héritier.
- Une créance incluse dans la part de cet héritier (mais que le notaire refuse de prendre en compte).
- Un autre bien réparti entre trois autres héritiers conformément aux dispositions du testament.
- Pas de dettes
- Pas d'argents supplémentaire
Questions:
- Quelles initiatives puis-je prendre pour faire avancer le dossier ?
Si vous avez des astuces, des conseils je suis preneur
Je vous remercies grandement
Bonjour à tous,
Je me permets de poster ici car je rencontre des difficultés avec le suivi d'un dossier de succession. Ce dossier est actuellement géré par un notaire, mais le processus est extrêmement lent, et je n'ai pas beaucoup de nouvelles de leur part.
Contexte:
Suite au décès de mon père, la succession a traîné pendant des années, jusqu'à ce que la procédure soit réengagée il y a environ un an. Deux héritiers sur six bloquant la succession, j'ai décidé de faire appel à un avocat pour saisir le Tribunal Judiciaire en liquidation d’indivision. Afin de constituer le dossier, l'avocat me réclame quelques documents que seul le notaire peut me fournir. Par courrier recommandé, le 4 aout, j'ai fait la demande au notaire, mais depuis, c'est resté lettre morte.
J'ai contacté un autre notaire qui m'a dit, je cite:
Citation :
En termes de déontologie, je ne peux accepter ce type de mission.
En termes de déontologie, je ne peux accepter ce type de mission.
Contenu de la succession:
- Un bien donné en avancement d'hoirie à un héritier.
- Une créance incluse dans la part de cet héritier (mais que le notaire refuse de prendre en compte).
- Un autre bien réparti entre trois autres héritiers conformément aux dispositions du testament.
- Pas de dettes
- Pas d'argents supplémentaire
Questions:
- Quelles initiatives puis-je prendre pour faire avancer le dossier ?
Si vous avez des astuces, des conseils je suis preneur
Je vous remercies grandement
Posté le Le 24/08/2024 à 19:30
Bonjour,
Est-ce la succession ou le partage qui est bloqué ?
C'est très rarement la faute du notaire, mais plutôt celle des héritiers qui ne s'entendent pas.
Consultez un avocat.
Est-ce la succession ou le partage qui est bloqué ?
C'est très rarement la faute du notaire, mais plutôt celle des héritiers qui ne s'entendent pas.
Consultez un avocat.
Posté le Le 24/08/2024 à 19:37
Bonjour
Alors le partage est bloqué par deux héritiers d'où le fait que je souhaitais passer par la voix judiciaire pour sortir de l'indivision.
J'ai contacté un avocat en ce sens qui m'a fourni une liste de documents à constituer, pour faire un dossier à destination du tribunal. J'attends toujours le retour du notaire pour me fournir ces pièces...
Alors le partage est bloqué par deux héritiers d'où le fait que je souhaitais passer par la voix judiciaire pour sortir de l'indivision.
J'ai contacté un avocat en ce sens qui m'a fourni une liste de documents à constituer, pour faire un dossier à destination du tribunal. J'attends toujours le retour du notaire pour me fournir ces pièces...
Posté le Le 24/08/2024 à 20:09
En août la plupart des gens (et des notaires) sont en vacances.
Dès septembre vous relancerez, par courrier RAR.
Vérifiez quand même si ces pièces existent pour les réclamer.
Dès septembre vous relancerez, par courrier RAR.
Vérifiez quand même si ces pièces existent pour les réclamer.
Posté le Le 25/08/2024 à 16:33
Merci beaucoup pour le retour je vais attendre Septembre
Posté le Le 26/08/2024 à 09:38
Bonjour.
Quels sont les pièces demandées par l'avocat pour l'assignation en partage ?
Probablement, il devrait y avoir un procès-verbal de difficultés constatant le litige empêchant le partage amiable. Une telle pièce n'existe pas tant qu'elle n'est pas demandée.
En effet, l'assignation en partage est irrecevable si le demandeur en partage ne justifie pas de toutes les diligences entreprises en vue d'un partage amiable.
Quels sont les pièces demandées par l'avocat pour l'assignation en partage ?
Probablement, il devrait y avoir un procès-verbal de difficultés constatant le litige empêchant le partage amiable. Une telle pièce n'existe pas tant qu'elle n'est pas demandée.
En effet, l'assignation en partage est irrecevable si le demandeur en partage ne justifie pas de toutes les diligences entreprises en vue d'un partage amiable.
Posté le Le 26/08/2024 à 15:58
Bonjour
Les pièces sont les suivantes:
- Acte de notriété
- Titres de propriété des immeubles
- Déclaration de succession
- Actif et passif de l’indivision
- Lettres au notaire et aux autres coindivisaires
J'ai même des recommandés envoyés par les autres héritiers stipulant que deux autres héritiers bloquent la succession par leur inaction, ainsi qu'un récapitulatif de rendez-vous établi par le notaire.
De plus, j'ai récemment reçu (2 ou 3 mois) une sommation de prendre parti (faite par les héritiers), à laquelle j'ai répondu en AR au notaire en charge de la succession. Cependant, je n'ai aucune idée de la réponse des deux héritiers bloquants.
Mon but est que la situation se débloque, car cela dure depuis trop longtemps. Donc si il y'a un autre moyen que l'assignation je suis totalement preneur.
Merci pour vos réponses
Les pièces sont les suivantes:
- Acte de notriété
- Titres de propriété des immeubles
- Déclaration de succession
- Actif et passif de l’indivision
- Lettres au notaire et aux autres coindivisaires
J'ai même des recommandés envoyés par les autres héritiers stipulant que deux autres héritiers bloquent la succession par leur inaction, ainsi qu'un récapitulatif de rendez-vous établi par le notaire.
De plus, j'ai récemment reçu (2 ou 3 mois) une sommation de prendre parti (faite par les héritiers), à laquelle j'ai répondu en AR au notaire en charge de la succession. Cependant, je n'ai aucune idée de la réponse des deux héritiers bloquants.
Mon but est que la situation se débloque, car cela dure depuis trop longtemps. Donc si il y'a un autre moyen que l'assignation je suis totalement preneur.
Merci pour vos réponses
Posté le Le 26/08/2024 à 16:30
Si les héritiers bloquants n'ont pas répondu, ils sont réputé avoir accepté la succession. Sous réserve que la sommation a bien été faite par acte extrajudiciaire (et non par LRAR).
Cette sommation à opter est une technique préalable pour être sûr de savoir qui est héritier acceptant, pour éviter d'assigner quelqu'un qui va finalement renoncer.
Vous avez reçu une sommation à opter : comment se fait-il que vous n'êtes pas "avec" les autres héritiers dans cette procédure contre les "bloquants" (ou peut-être plus exactement "taisants" ou "défaillants" ?).
Notez qu'en cas d'indivisaire taisant/défaillant (dont on ne sait pas s'ils sont ou pas en désaccord puisqu'ils ne disent rien), il existe le partage amiable par un représentant de l'indivisaire défaillant.
Il s'agit de faire sommation, par acte extrajudiciaire, à l'indivisaire défaillant de se faire représenter au partage amiable.
- si l'indivisaire réagit et qu'il dit qu'il participera lui-même au partage amiable, le problème est résolu ;
- si l'indivisaire réagit et désigne spontanément un représentant qui participera au partage amiable à sa place, le problème est résolu : vous procédez au partage amiable avec le représentant ;
- si l'indivisaire réagit et qu'il dit qu'il refuse le partage, vous devrez alors forcément en passer par le partage judiciaire ;
- mais si l'indivisaire ne réagit pas et reste défaillant, vous pourrez demander au juge de désigner un représentant de l'indivisaire défaillant, et vous pourrez procéder au partage amiable avec ce représentant sous le contrôle du juge.
Cela permet d'éviter le procès de l'assignation en partage judiciaire.
Cette sommation à opter est une technique préalable pour être sûr de savoir qui est héritier acceptant, pour éviter d'assigner quelqu'un qui va finalement renoncer.
Vous avez reçu une sommation à opter : comment se fait-il que vous n'êtes pas "avec" les autres héritiers dans cette procédure contre les "bloquants" (ou peut-être plus exactement "taisants" ou "défaillants" ?).
Notez qu'en cas d'indivisaire taisant/défaillant (dont on ne sait pas s'ils sont ou pas en désaccord puisqu'ils ne disent rien), il existe le partage amiable par un représentant de l'indivisaire défaillant.
Il s'agit de faire sommation, par acte extrajudiciaire, à l'indivisaire défaillant de se faire représenter au partage amiable.
- si l'indivisaire réagit et qu'il dit qu'il participera lui-même au partage amiable, le problème est résolu ;
- si l'indivisaire réagit et désigne spontanément un représentant qui participera au partage amiable à sa place, le problème est résolu : vous procédez au partage amiable avec le représentant ;
- si l'indivisaire réagit et qu'il dit qu'il refuse le partage, vous devrez alors forcément en passer par le partage judiciaire ;
- mais si l'indivisaire ne réagit pas et reste défaillant, vous pourrez demander au juge de désigner un représentant de l'indivisaire défaillant, et vous pourrez procéder au partage amiable avec ce représentant sous le contrôle du juge.
Cela permet d'éviter le procès de l'assignation en partage judiciaire.
Posté le Le 26/08/2024 à 16:44
Merci pour votre réponse
- Très bonne question. Sachant que j'ai bien stipulé que j'étais d'accord pour résoudre cette indivision, et que cela a été rappelé dans des courriers recommandés avec accusé de réception, je suppose qu'étant hors département, cela a fortement dû jouer.
Dès Septembre je vais me rapprocher du notaire afin d'avoir la liste des personnes ayant accepté ou refusé la succession.
Je prends note de votre réponse, merci grandement
Citation :
Vous avez reçu une sommation à opter : comment se fait-il que vous n'êtes pas "avec" les autres héritiers dans cette procédure contre les "bloquants" (ou peut-être plus exactement "taisants" ou "défaillants" ?).
Vous avez reçu une sommation à opter : comment se fait-il que vous n'êtes pas "avec" les autres héritiers dans cette procédure contre les "bloquants" (ou peut-être plus exactement "taisants" ou "défaillants" ?).
- Très bonne question. Sachant que j'ai bien stipulé que j'étais d'accord pour résoudre cette indivision, et que cela a été rappelé dans des courriers recommandés avec accusé de réception, je suppose qu'étant hors département, cela a fortement dû jouer.
Dès Septembre je vais me rapprocher du notaire afin d'avoir la liste des personnes ayant accepté ou refusé la succession.
Je prends note de votre réponse, merci grandement
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