Succession et indivision
> Famille > Succession > Indivision
Posté le Le 31/10/2023 à 07:41
Bonjour,
J'espère pouvoir trouver une réponse sur ce forum et que vous pourrez m'aider.
Mon oncle est récemment décédé. Il n'avait pas d'enfants, et il était marié depuis un an sous le régime de la séparation de biens.
Le problème étant le suivant : mon oncle, son frère et sa soeur (ma mère) étaient indivisaires sur 3 biens hérités de mes grands parents.
La question qui se pose désormais est unique : dans la mesure où la succession de mon oncle va revenir intégralement à sa femme puisqu'il n'avait pas d'enfants, quid de l'indivision avec son frère et sa soeur ? Est-il possible de contester la part du conjoint survivant sur une indivision familiale ?
je vous remercie par avance pour votre réponse
J'espère pouvoir trouver une réponse sur ce forum et que vous pourrez m'aider.
Mon oncle est récemment décédé. Il n'avait pas d'enfants, et il était marié depuis un an sous le régime de la séparation de biens.
Le problème étant le suivant : mon oncle, son frère et sa soeur (ma mère) étaient indivisaires sur 3 biens hérités de mes grands parents.
La question qui se pose désormais est unique : dans la mesure où la succession de mon oncle va revenir intégralement à sa femme puisqu'il n'avait pas d'enfants, quid de l'indivision avec son frère et sa soeur ? Est-il possible de contester la part du conjoint survivant sur une indivision familiale ?
je vous remercie par avance pour votre réponse
Posté le Le 31/10/2023 à 07:58
Bonjour.
Vous ne pouvez pas contester le fait qu'elle soit héritière de votre défunt oncle, y compris sur les biens d'origine familiale.
Toutefois, les biens en indivision sont des biens reçu par succession (ou donation) de leurs ascendants.
Dans ce cas, la veuve hérite seulement pour moitié des parts indivises de votre oncle, votre mère et votre autre oncle héritent ensemble de l'autre moitié.
S'ils étaient en indivision trois tiers, elle aura donc 1/6 indivis des biens, et votre mère et votre oncle 5/12 chacun.
Il s'agit d'une dérogation, appelée abusivement "droit de retour au profit de la fratrie" sur les "biens de famille", au fait que la veuve est héritière de tout. Il s'agit bien d'un droit dévolutif. Le tiers indivis du défunt n'a jamais appartenu à votre mère ou à votre autre oncle, il ne peut donc s'agir d'un "retour" dans leur patrimoine.
Toutefois, un testament ou une donation entre époux peut anéantir cette dévolution dérogatoire (autre preuve que ce n'est pas un "droit de retour").
Vous ne pouvez pas contester le fait qu'elle soit héritière de votre défunt oncle, y compris sur les biens d'origine familiale.
Toutefois, les biens en indivision sont des biens reçu par succession (ou donation) de leurs ascendants.
Dans ce cas, la veuve hérite seulement pour moitié des parts indivises de votre oncle, votre mère et votre autre oncle héritent ensemble de l'autre moitié.
S'ils étaient en indivision trois tiers, elle aura donc 1/6 indivis des biens, et votre mère et votre oncle 5/12 chacun.
Il s'agit d'une dérogation, appelée abusivement "droit de retour au profit de la fratrie" sur les "biens de famille", au fait que la veuve est héritière de tout. Il s'agit bien d'un droit dévolutif. Le tiers indivis du défunt n'a jamais appartenu à votre mère ou à votre autre oncle, il ne peut donc s'agir d'un "retour" dans leur patrimoine.
Citation :
Article 757-2
En l'absence d'enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère, le conjoint survivant recueille toute la succession.
Article 757-2
En l'absence d'enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère, le conjoint survivant recueille toute la succession.
Citation :
Article 757-3
Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et sœurs du défunt ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission.
Article 757-3
Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et sœurs du défunt ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission.
Toutefois, un testament ou une donation entre époux peut anéantir cette dévolution dérogatoire (autre preuve que ce n'est pas un "droit de retour").
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