Succession et situation d'indivision

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Posté le Le 30/10/2022 à 09:00
Bonjour,
Mon père est décédé en 2018. Il a eu deux enfants d'un premier mariage (mon frère et moi) et s'est remarié.
Un testament stipule qu'il "lègue l'usufruit de tous mes meubles et immeubles. Le bénéficiaire de cet usufruit sera dispensé de fournir caution et cet usufruit ne pourra être converti en rente viagère."
La succession est toujours bloquée aujourd'hui. Aucun document n'a été signé, pas même la déclaration de succession.

La succession se compose principalement de 3 biens immobiliers et de liquidités détenues par le notaire. Ces biens sont utilisés uniquement par Mme.

Le notaire semble considérer que les héritiers (2ème femme et 2 enfants du premier mariage) sont, depuis son décès, en indivision et le notaire a réglé de nombreux frais liés aux biens immobiliers en prenant sur les liquidités déposées en son étude.

Je pensais que, sur la base du testament, les héritiers étaient, dès son décès, en situation d'usufruit/nue propriété.

Qu'en est-il ?

Par avance, merci de l'attention que vous porterez à notre situation.

Cordialement,

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Posté le Le 30/10/2022 à 10:55
bonjour,

vous n'indiquez pas qui est le légataire de l'usufruit.

salutations

Posté le Le 30/10/2022 à 11:08
Bonjour,

Merci.
L'usufruitier est sa deuxième femme.
Mon frère et moi les nus propriétaires.

Posté le Le 30/10/2022 à 18:24
Si le défunt laisse des enfants nés de différentes unions :
Le conjoint survivant n'a pas le choix et recueille la propriété du quart des biens du défunt.

la conjointe survivante reçoit donc une part du patrimoine de son défunt époux, dans le cas présent, elle reçoit une part de pleine propriété et se trouve donc en indivision avec vous et votre frère.

demandez des explications au notaire chargé de la succession.

qui bloque la succession depuis 4 ans ?

Posté le Le 30/10/2022 à 18:28
Bonjour Isernon
Le conjoint d’un remariagene reçoit que 25%, saus dispositions contraires, qui existent ici,,,

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 30/10/2022 à 18:51
Bonjour Isernon,

Merci de votre réponse.

Effectivement nous sommes dans la cas de dispositions contraires à l'attribution du 1/4 en pleine propriété.

La veuve, qui est usufruitière, réclament le remboursement de factures telles que les taxes d'habitations, charges de copropriété, travaux, frais de location de garage pour la voiture issue de la succession, etc.

Je me demandais si, dans notre situation, où nous n'avons absolument rien signé, nous étions en indivision sur les biens de succession ou bien en démembrement, dès le décès de notre père.

Ce qui bloque cette succession est le fait qu'aucun dialogue n'est possible avec le notaire en charge de la succession, il répond par des calculs du type 100 000 - 20 000 = 80 000, ce qui ne nous permet pas de comprendre pourquoi telle ou telle somme relève de la succession ou d'autre chose.

La veuve et nous, les enfants issus du 1er mariage, ne sommes pas d'accord sur la masse à partager : système de récompenses, mobilier, factures.

De plus, elle nous propose un partage des biens selon lequel nous recevrions un appartement qui a été largement surévalué. Nous ne retrouvons donc pas notre part.

Merci de l'aide que chacun pourra nous apporter.

Posté le Le 31/10/2022 à 12:25
Bonjour
Face à de telles difficultés, vous pourriez entrer en contact avec la chambre des notaires.

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