SUCCESSION -- REACTUALISATION ESTIMATION BIENS

Bonsoir,

Merci de ce lien
Une importance , si l'indivisaire a été "aidé" pendant 20 ans (jusqu'à son décès) de son père (enfin notre père)

Aide "physique" --> Labours etc ....

J'espère que nous n'arriverons pas pour sortir de cette succession, via le tribunal, mais c'est bien mal "parti", et tous les coups seront "permis" , dommage

Votre père était libre de ses activités et pouvait aider qui il voulait. Et si travail dissimulé, il y a prescription.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Je crois qu'il existe la notion de salaire différé, à voir si c'est le contexte.

J'ai trouvé cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1492
"participé à l'exploitation agricole de votre ascendant "

Il semble que ce n'est pas applicable au père qui aide son fils.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...