Succession tante sans enfant decedee il y a 7 ans

Bonjour
suite au deces d'une tante dans le var sans enfant nous sommes 19 heritiers dont une partie représentée par un cabinet généalogiste.Deux testaments ont été faits puis invalidés suite a quoi dans un premier temps la femme de ménage a hérité et est restee 6 mois dans la maison. Ensuite, on nous a fait une offre d'achat avec un promoteur avec clause de paiement suspensive que nous avons refusé et trouvé un autre acheteur.
depuis rien n'a bougé
Aujourd'hui la maison est vide et non entretenue l'acces nous y est refuse. La maison s'est dévaluée et l'acheteur revient sur son offre avec forte baisse. aucun compromis n'a donc été signé, des terrains font partie de l'offre et il existe en plus des terrains en indivision
la chambre des notaires ne nous répond pas
que peut on faire ?
merci de vos renseignements car à ce jour nous ne parvenons meme pas a savoir comment cela va se passer au niveau des services fiscaux et nous ne savons plus comment procéder pour faire avancer les choses
cordialement

bonjour,

à qui appartient la maison puisque vous indiquez " la femme de ménage a hérité ", mais de quoi.

qui vous refuse l'accès ?

vous devez vous faire aider par un avocat ?

Un notaire n'a pas le pouvoir de trancher le litige, seul un juge a ce pouvoir.

il appartient aux propriétaires de la maison d'entretenir le bien, mais si elle est en indivision.

salutations

Bonjour merci de votre réponse
A ce jour la femme de ménage a été expulsée et le testament en sa faveur annule au bout de 6 mois au vu des nouvelles lois ne lui permettant plus d heriter nous sommes donc propriétaires a 19 mais personne ne souhaite acheter
La maison n est plus occupée aucun inventaire n a été effectué et l'accès nous est refusé par le notaire tant qu'il n'y a pas vente ce dernier a même refusé de nous recevoir lors de notre déplacement sur place après l avoir averti et que nous ayons fait 1600 kms.la maison est restee en l état depuis départ selon information et photo fournie par un voisin barrière tombée trous dans toiture linge dans la machine terrain non entretenu Le notaire ne répond a aucun de nos courriers de demande d informations sur le dossier
Cordialement

Bonjour,
La succession est-elle réglée ? Vous êtes 19 propriétaires en indivision ?
Dans ce cas il s'agit de demander le partage au tribunal. La maison sera vendue aux enchères. N'espérez pas une grosse somme.

bonjour,

je ne vois pas à quel titre, le notaire peut vous interdire d'accéder à un bien qui appartient à l'indivision successorale.

avez-vous un litige avec ce notaire ?

Salutations

Bonjour
Le notaire ne communique ni avec nous ni avec
Nos notaires malgré nos demandes nous n avons aucun litige avec lui sauf d avoir refusé l offre du promoteur qu il nous proposait avec clause suspensive de paiement liéea la vente des villas du promoteur le dossier n avance donc plus depuis ce jour
Résidant a 1600 kms de la et n'ayant plus personne sur place il nous est donc compliqué de savoir comment agir quand-même nos notaires n y arrivent oas
Cordialement

Vous voulez accéder pourquoi ? y habiter ? Faire des travaux ? Vendre ? Y a-t-il un litige avec les autres héritiers ? Qulqu'un y habite actuellement ?

Si vous avez une attestation de propriété, vous pouvez prendre un serrurier pour changer les serrures... Sauf si c'est déjà le domicile de quelqu'un.

bonjour
la maison est inoccupee depuis le depart de la femme de
ménageil y a 6.5 ans qui avait heritée alors qu'elle n'en avait pas le droit
Nous avons demandé à acceder a l'habitation suite aux informations des voisins qui nous ont informé que la toiture presentait un trou afin de voir ce qu'il etait possible de faire pour eviter la degradation mais refus
nous ne connaissons malheureusement pas l'ensemble des 19 heritiers repertoriés par le généalogiste et le notaire mais il n'y a aucun litige entre les 19 à notre connaissance
de toute facon aujourd'hui nous sommes quasiment dans l'obligation d'accepter l'offre dévaluée pour la maison et les terrainsau prix de la safer reçue à l'instant et nous disant que le plu de la commune a changé depuis 8 jours et que les terrains ne sont plus constructibles
afin d'éviter de devoir payer les dettes de la succession courants toujours depuis 7 ans et que nous ne connaissons pas à ce stade
nous attendons des nouvelles de nos notaires afin de connaitre leurs positions

merci pour vos réponses
bonne journée
cordialement

Vous avez fait 1600 kms pour voir un trou dans le toit ? C'est déraisonnable.... Vous pouviez plutôt envoyer un couvreur pour un devis.

Avez-vous pensé à renoncer à cette succession ? Si les dettes sont inconnues, vous pourriez avoir une mauvaise surprise.

Bonjour,

Et comment le notaire fait-il pour vous empêcher d'entrer chez vous ? Il est le seul à détenir les clefs ?

Si jamais il n'y a plus de contestation sur la propriété de ce bien, donc plus de procédure en cours ou susceptible de recours, vous êtes chez vous. N'importe lequel des propriétaires peut exiger la restitution de ses clefs, et déposer plainte si le notaire refuse.

S'il n'y a plus de contestation sur la propriété, qu'aucun scellé n'a été posé ni autre obstacle légal, le plus rapide sera de faire venir un serrurier qui changera les serrures.

Vous parlez d'un notaire, puis de "vos notaires". Si le notaire en charge de la succession ne donne pas satisfaction, changez-le. Il a le droit d'être payé pour le travail accompli jusque-là. Il n'est pas nécessaire d'avoir recours à ses services pour vendre le bien.

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Modératrice

Bonjour
Le notaire de notre tante décédée est seul en possession des clés et c est lui qui gère la succession dans le var je pense que nous n avons plus trop de solutions puisque la chambre des notaires semble être d accord avec le fait que la succession soit longue et non réglée à ce jour

La succession n'est pas réglée ? Donc les propriétaires légaux de cette maison ne sont pas déterminés, y compris vous. Donc personne n'a le droit de pénétrer sur les lieux n'ayant aucun titre légal.

Ou bien c'est le partage qui n'est pas réglé ?

Soyez précis ! Et si vous avez un légitime titre de propriété (attestation notariée) vous avez le droit - comme déjà dit - de faire changer les serrures et de missionner un couvreur pour les réparations et aussi une agence immobilière pour l'estimation et la mise en vente.

Rien n est réglée les 19 héritiers sont connus soit en direct soit par le cabinet étude généalogique
Aucun partage n a été fait toute la succession est bloquée chez le notaire de notre tante depuis 6.5 ans les procurations pour vendre ont été fournies par les 19 le compromis de vente datant de 2020 n a jamais été signé les acheteurs n ayant jamais pu avoir de rendez vous . Le bien n est donc pas vendu Aujourd'hui nous sommes au même point depuis le décès de notre tante sauf que les biens se sont devalues faute d entretien.

OK. Dans ce cas le refus du notaire est compréhensible. Avez-vous pensé à renoncer à cette succession ?

Bien sûr nous y avons pensé avec une partie des heritiers que nous connaissons surtout qu au fil des années
Qui passent on se dit que si l un de nous venait à décéder nos enfants seraient face aux problèmes possible de dettes
Nous attendons que notre notaire nous contacte pour la suite
A donner
Merci de vos réponses
Bonne journée
Cordialement