Trois héritiers en désaccord total

Suite à ma demande de sortie d'indivision, mes co-héritiers m'ont assigné au tribunal avec accusation sans preuves pour recel successoral.
Le procès au civil aura lieu en mai 2025, soit quinze mois après l'assignation.
Il y a un mois j'ai déposé une plainte simple auprès du procureur de la République pour dénonciation calomnieuse.
En tant que victime, à ce jour je n'arrive pas à savoir si mes co-héritiers sont informés du dépôt de plainte contre eux.
Comment puis-je faire ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

LA plainte c'est du pénal. Et comme elle est récente, c'est normal qu'il n'y ait pas de suite après 1 mois.
Vous serez informé de la suite donnée à votre plainte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35505
Vous pourrez vous porter partie civile le moment venu (dans un an ?)

Bonjour,
J'ai déposé plainte dans le but que cette affaire de succession soit jugée au civil puis au pénal afin que mes co-héritiers malhonnêtes soient punis.
Me porter partie civile, d'accord, aurais-je la patience d'attendre encore un an ?

La justice a son propre calendrier.

En effet, cela permet aux femmes et hommes de la Justice d'être efficaces.

Vous avez le droit d'être pressé.
Mais pour que votre plainte aboutisse, encore faut-il que le juge constate que vous n'avez pas été coupable de recel successoral. Si vous êtes condamné pour ce recel, votre plainte n'aura plus de sens.

Vous avez le droit aussi d'être ironique, mais c'est inutile.

Bonjour

Qu'en pense votre avocat ?
Pour faire valoir vos arguments pour l'assignation il vous en faudra un.
Tant que l'affaire n'est pas jugée , vous n'aurez aucun retour de la plainte .
Au jour du dépot, l'infraction n'est pas caractérisée.

Les désaccords entre héritiers peuvent reposer sur des procédures qui peuvent durer encore quelques paires d'année ... Et avec les frais d'avocat en conséquence .

J'ai le droit d'être pressé et ironique.
La partie adverse n'a fourni aucune preuve de leur accusation.
La conscience tranquille, j'ai donc entrepris mes démarches.
Pour ce qui concerne la convention d'honoraires, ce sont des frais dont je me serais bien passé.
A ma connaissance, aucun défunt n'est revenu.

La dénonciation calomnieuse implique que la dénonciation soit non fondée et en sus de la mauvaise foi de la part de l'accusé.

Il est très peu probable que votre plainte aboutisse avant la fin de la procédure pour recel successoral, autrement dit avant de savoir si la procédure initiée par vos cohéritiers était ou non fondée.

Si vous voulez que vos cohéritiers soient informés de cette plainte, il suffit de les prévenir.

Si vous êtes pressé, prenez un avocat et faites une citation directe.

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Modératrice

L'audience n'est qu'en Mai ...
Il est habituelle d'avoir les pièces au mieux 15 jours avant .

Vous avez un avocat : il aurait pu vous expliquer pourquoi votre plainte a peu de chance de prospérer avant le rendu du jugement .
Pensez donc à utiliser son expertise, qui justifie ses honoraires ...

Bonjour kang74,
Merci pour vos informations, je prends le risque d'un classement sans suite. J'aviserais en temps et en heure sans laisser les choses comme telles.
En réponse à Isadore:
Prévenir mes cohéritiers, impensable, ils sont reniés.
Mon affaire est très complexe.

Bonjour.


Doit-on comprendre que c'est une assignation en partage de l'indivision, ou simplement le fait que vous les ayez informés de votre intention de sortir de l'indivision ?

A priori, c'est dans l'assignation en partage qu'en réponse, les autres parties font leur demande de prise en compte du recel successoral, dans les calculs du partage.

Il ne devrait pas y avoir d'une part un partage ordonné par le juge, résultat de l'assignation en partage, et d'autre part un recel successoral judiciairement établi ou rejeté, résultat de l'assignation en recel successoral.

S'il y a deux instances distinctes, il faudrait demander au juge qu'elles soient réunies, puisqu'elles concernent toutes les deux les opérations de partage.

Bonsoir Rambotte,
Je vous transmets des précisions. Mon père décèdé en novembre 2022 a laissé trois héritiers à part égales.Pour la succession il reste la maison d'habitation et le terrain.J'ai en effet informé mes cohéritiers de mon souhait de sortir de l'indivision par le biais de mon avocat(en octobre 2023).Il leur a indiqué que je n'étais pas opposé à une vente à l'amiable du dit bien, et à défaut qu'il procéderait à la licitation partage avec vente aux enchères par le tribunal.
En décembre 2023,j'ai reçu un courrier m'informant que la partie adverse m'accuser d'avoir receler une somme d'argent sur les comptes de mon père.(L'actif a été distribué en 3 parts égales en juin 2023).
Je suis allé chez un huissier en février 2024 pour récupérer l'assignation avec accusation.
Cette affaire n'est pas encore jugée car il y a eu plusieurs renvois.La dernière audience de mise en état était le 13 mars dernier. Plus aucun accord à l'amiable n'est possible, et leur accusation est infondée, pas de preuves.

Quand on parle de recel successoral, on entend souvent par là, la non déclaration d'un élément du patrimoine du défunt dont on a profité .
Ne pas déclarer avoir reçu une donation qui n'est pas hors part, par exemple, est bien vu comme du recel .

Enfin des héritiers qui ne sont pas pressés, peuvent très bien être intéressés par une vente aux enchères .

Dans les tous les cas, oui, un partage judiciaire complexe peut très bien durer une bonne dizaine d'année entre les reports, les mises en état, et la possibilité de faire appel , puis d'aller en cassation .
C'est donc aussi une guerre d'usure .

Bonjour kang74,
La situation est bien une guerre d'usure en effet, cela n'est pas réjouissant du tout.Je suis pressé que cela se termine pour une bonne raison : la vie est courte et, tous les trois âgés de la soixantaine et plus, nous allons laisser à nos enfants respectifs un "joli" cadeau.
Je ne veux pas de cela, ce n'est pas le cas de tous.

Ne pas déclarer une donation hors part est aussi du recel successoral*, puisqu'on fausse la quotité disponible et on empêche une potentielle réduction.

* Ne jamais oublier le mot successoral, car "recel successoral" est une locution nominale formant un tout indissociable, le recel successoral n'étant pas un recel "tout court", lequel relève du code pénal et a sa propre définition.

Que peut vouloir dire "receler une somme d'argent sur les comptes de mon père" ? On vous accuse d'avoir prélevé une somme d'agent sur les comptes de votre père ? De son vivant, après sa mort ? Avec ou sans procuration ?

Ou on vous accuse d'avoir reçu par donation une somme d'argent, qui n'est pas apparue dans les opérations de partage des seules liquidités en juin 2023 ?

Bonjour Rambotte,
La partie adverse m'accuse de recel successoral pour une somme qui est fausse : de septembre 2019 à décembre 2019, feu mon pére habitait dans sa résidence secondaire en totale autonomie.Début 2020, suite à la pandémie il est revenu dans sa résidence principale. Je l'accompagnais dans toutes ses démarches administratives, j'ai eu procuration en juillet 2020 sans m'en servir.
Pour mon accusation, la partie adverse a fourni tous les relevés de compte bancaires (de septembre 2019 à novembre 2022) à mon avocat.
Lorsque le juge analysera ces documents, il comprendra que je suis innocent.
Mon proçès n'est qu'une affaire de méchanceté gratuite avec un grand "M".