Un héritier demande le double de sa part

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Posté le Le 01/06/2024 à 08:01
Bonjour,
Ma mère , veuve, souhaite vendre sa maison.
Nous sommes 5 enfants, dont un frère né hors mariage, fils de notre père, avec lequel nous avons peu de contact mais aucun griefs.
Il refuse de signer les compromis de vente. Et quand notre mère a souhaité le faire sortir de la succession en lui donnant l’estimation de sa part par le notaire et en passant également par lui, mon demi-frère lui a réclamé le double (sachant que la maison se vendra moins). Est-ce légale de réclamer une telle somme? Est ce que cela peut s’apparenter à une tentative de recel successoral? Qu’en est-il de l’égalité entre héritier?
Nous ne courons pas, mes sœurs et moi, après cet héritage, néanmoins, il nous semble normal que nous héritions tous à part égale suivant les règles successorales et suivant le parent concerné. Notre mère s’inquiète pour le jour où elle ne sera plus là, et nous finissons nous même par nous inquiéter sérieusement pour l’avenir de sa maison si il refuse de signer chaque proposition de vente. Quel seront nos recours?
Merci de vos réponses

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Posté le Le 01/06/2024 à 08:19
Bonjour,
Il y a 2 étapes :
- la vente
- le partage.

Si votre frère refuse de signer tout compromis, la vente ne peut pas avoir lieu.

L'autre possibilité c'est de vendre vos parts entre vous. Mais là aussi il faut se mettre d'accord sur un prix.

A tout moment n'importe lequel des co-indivisaires peut saisir le tribunal et provoquer la vente aux enchères... où tout le monde perdra des plumes.

votre frère peut réclamer tout ce qu'il veut, il est toujours "légal" de réclamer/exiger/demander... obtenir n'est pas garanti.

Donc soit vous vous mettez tous d'accord pour vendre à un tiers, ou pour vendre entre vous, soit le plus intéressé saisira le tribunal.

Posté le Le 01/06/2024 à 08:36
Bonjour,

Il n'y a aucune obligation d'égalité entre les héritiers.

Ici votre frère consanguin est propriétaire d'une part des biens de votre père. Il a le droit de vouloir garder ce qui est à lui. Il a aussi le droit de fixer son prix. Si aucun enfant n'a été avantagé, vous avez hérité à parts égales. Mais si vous désirez vendre vos parts, chacun fixe librement son prix. Après à voir s'il trouve ou non un acheteur.

Si votre frère est têtu, vous pouvez le menacer de faire forcer la vente aux enchères publiques avec une forte décote.

One ne peut mettre fin à l'indivision que d'un commun accord, ou par une procédure qui aboutira soit à une vente aux enchères publiques soit à un partage judiciaire avec tirage au sort des lots (ce qui est sans doute impossible pour le bien immobilier dans votre cas).

En fixant un prix de vente élevé votre frère ne fait pas de recel succesoral. Une acheteuse est très intéressée par son bien, il demande un prix élevé. Il aurait pu tout simplement refuser de vendre.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 01/06/2024 à 10:19
Bonjour.
Citation :
Il n'y a aucune obligation d'égalité entre les héritiers.

Plus précisément, hors testament en faveur d'un enfant, il y a eu égalité entre les héritiers dans les parts de propriété de maison. Chaque enfant possède la même "quantité" de maison.
Ce qu'Isadore a précisé un peu plus loin "si aucun enfant n'a été avantagé, vous avez hérité à parts égales".
Précision pour lever l'ambiguïté d'une apparente contradiction entre les deux phrases.

Là où il n'y a pas obligation d'égalité, c'est entre les vendeurs du bien, chacun étant libre du prix auquel il entend céder ses droits.

Citation :
Et quand notre mère a souhaité le faire sortir de la succession

Il ne s'agit pas de le sortir de la succession, il y est et il est définitivement héritier, donc dans la succession. Il s'agit de le faire sortir de l'indivision résultant de la succession, donc de lui racheter sa part dont il a hérité. Il peut demander le prix qu'il veut pour en sortir à l'amiable. C'est à prendre ou à laisser.

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