Vente d'une part au sein d'une indivision.

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Posté le Le 01/10/2025 à 20:56
Bonjour,
Nous sommes une fratrie de 4 à avoir hérité d'un appartement à 25% chacun. Je désire vendre, tandis mon frère et mes sœurs veulent le garder. Mes 2 sœurs veulent me racheter ma part. Mais mon frère ne répond pas. La vente se faisant au sein d'un indivision, A-t-on besoin de la signature de mon frère chez le notaire pour que je vende à mes sœurs ?
Merci
Gilles

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Posté le Le 01/10/2025 à 21:14
Bonjour
Votre notaire doit vous conseiller et répondre à vos questions.
Vous pouvez vendre votre part à vos sœurs, l'avis de votre frère n'est pas nécessaire. Il faut toutefois l'informer.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Posté le Le 02/10/2025 à 06:32
Bonjour.

Il est possible de l'informer, mais pas obligatoire, vu qu'il ne dispose pas de droit de préemption dans ce contexte de vente de droits indivis entre indivisaires.
Il résultera de votre vente à vos sœurs une indivision 25% / 37,5% / 37,5%.
A priori, cette vente sera regardée comme un partage partiel ne faisant pas cesser l'indivision.

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