Vente de part en indivision faute du notaire.

> Famille > Succession > Indivision

Posté le Le 23/09/2013 à 05:25
Bonjour à tous,

Alors voilà mon cas est un peu particulier.

Je viens de vendre la moitié indivise de mon appartement donc ma part. qui séleve a 87500€ jusque la pas de souci. J'ai signé la vente et le notaire mas remis un decompte vendeur.

Le souci viens du fet que je n'aurais jamais du toucher d'argent lors de cette vente. J'en ai touché 13000€ quand même c'est pas rien. Très content de l'affaire, je m'en va regler mes dettes de crédit etc. Et là, la banque m'appel et me dit que je doit rendre les 13000€. Coup dur!

Pourquoi :

Lors de l'acaht de mon appart avec mon ex concubine on a achter 175000€ donc divisé par 2 => 87500€ elle a amené 40000€ son apport personnel pour la vente donc on a emprunté que 146000€ à peu pres. au 5 octobre il restait 143000€ donc la notaire tout betement a fait le prorata de l'indivision soit me restait a rembourser 76000e environ. d'ou les 13000 de bonus.

Le bas blaisse c'est qu'elle n'a pas tenu compte de l'apport de mon ex compagne qui, stipuler dans l'acte de vente, si vente elle devait toucher l'intégralité de ses 40000€. donc lui restait 51000€ à payer.

Du coup elle se retrouve avec se fameux trou de 13000€ que lui réclame la banque.

Problème j'ai pu les 13000€!

La notaire peut me demander de rembourser? malgré la vente effectuer?

Quel recourt existe t-il pour moi?

Si vous voulez de plus ample imformation je vous joint mon mail Rjouan93@aol.com

Merci a vous car la notaire se rebiffe et sa sent pas bon pour moi!

MERci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/09/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Le bas blaisse c'est qu'elle n'a pas tenu compte de l'apport de mon ex compagne qui, stipuler dans l'acte de vente, si vente elle devait toucher l'intégralité de ses 40000€. donc lui restait 51000€ à payer.

Du coup elle se retrouve avec se fameux trou de 13000€ que lui réclame la banque.

Problème j'ai pu les 13000€!

La notaire peut me demander de rembourser? malgré la vente effectuer?

Quel recourt existe t-il pour moi?


Si j'ai bien compris, c'est votre ex qui devait toucher ces 13 000 euros en question. Alors, qu'est-ce que la banque vient faire dans toute cette histoire?


Très cordialement.

Posté le Le 23/09/2013 à 05:25
Bonjour,

En fet nonmon ex n'avais rien a voir avec la vente, car elle gardait sa part.


Elle elle devait rembourser la banque aussi pour pouvoir re-emprunter avec son frere car il fallait cloturer le notre.
Pour resumer moi et mon ex on devait au 5/10/09 143000€ environ a la banque pour cloturer le pret.
La valeur de l'appart 175000€/2=87500€ de part chacun en indivision.
Moi j'ai vendu ma part a son frere 87500€ donc on n'a pas tenu compte de son apport personnel de depart puiskelle devait le recuperer en totalité.
ce qui fait que pour elle sa part est de 87500-30000(d'apport)=57500€
Le pret 143000/2=71500€ restant a payer chacun au5/10.
le prorata pour elle 71500-57500=14000€ de trou.
Pour moi la notaire a fait dce calcul 87500-71500=16000€
ce qui fait que en 6 mois de remboursmeent je me fais une plus value de 13000€ sur son dos!
Voilà pourquoi la banque demande les sous c'est qu'a la fin elle n'a pas assez emprunté pour payer sa part alors que moi j'ai touché un bonus que je ne devait pas!

J'avous c'est bien compliquer j'espere avoir été un poeu plus clair mais n'hésitez pas a me demander des details.

Ma question principale c'est est ce que je doit rendre mon trop percu obligatoirement ou pas?

Cordialement

Posté le Le 23/09/2013 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :

Voilà pourquoi la banque demande les sous c'est qu'a la fin elle n'a pas assez emprunté pour payer sa part alors que moi j'ai touché un bonus que je ne devait pas!

J'avous c'est bien compliquer j'espere avoir été un poeu plus clair mais n'hésitez pas a me demander des details.

Ma question principale c'est est ce que je doit rendre mon trop percu obligatoirement ou pas?


A vrai dire, même si c'est totalement immoral, vous n'êtes pas dans une mauvaise situation: La rachat de votre part a été formalisé dans un acte authentique, signé par notaire. Dans le cadre d'une vente, même d'une part d'indivision, le prix doit faire l'objet de l'accord des deux parties.

En conséquence, en vendant votre part 87 500 alors que normalement vous auriez du la vendre un peu plus de 71 500 euros, vous êtes normalement protéger.

Le notaire a commis une faute pour laquelle le frère, qui a finalement racheté votre part à un prix excessif, peut réclamer des comptes.


Quant à vous, si 87 500 euros est bien le prix indiqué quant au rachat de vos parts dans l'acte authentique, vous êtes protégé. Les parties peuvent toujours demander en justice la nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles mais je doute que la procédure aboutisse.


Très cordialement.

Posté le Le 23/09/2013 à 05:25
Bonjour,

Pour l'acte authentique, la vente a bien était faite pour le prix de 87500€.

Signé et acté au 2 octobre.

Seul bémole pour eux c'est qu'ils ont fait une procuration au notaire car ils étaient en vacances lors de la signature, donc ils ont pas vraiment eu le choix...

Si j'ai bien compris, je serais protéger grâce a la vente. cela serait une bonne nouvelle pour moi, certe immoral mais une bonne quand même.

Donc pour résumer, mon ex compagne se fait arnaquer car finalement elle devra emprunter plus, et son frère c'est fait flouer a cause de la notaire.

Je sens que cela va être un dossier long et épuisant moralement.En fet pour vous resumer ma situation moi je devais vendre ma part 87500€, la notaire n'aurais jamais du faire la soustraction du montant du prêt car son frere me la rachetait a 100%, donc je devais rien toucher et finalement si.

Bref merci pour les conseils en éspérant que vous eitez dans le vrai on vera sa dans les jours qui viennent.

Merci et puis-je vous tenir imformer de la suite de mon dossier et peut être vous demandez encore quelques renseignement dans le futur?

Cordialement

Posté le Le 23/09/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Seul bémole pour eux c'est qu'ils ont fait une procuration au notaire car ils étaient en vacances lors de la signature, donc ils ont pas vraiment eu le choix...


Dans le cadre d'une procuration, c'est le titulaire de la procuration qui est responsable en cas de faute. Ce qui est sûr dans cette histoire, c'est que le notaire va engager sa responsabilité professionnelle.

Citation :
Si j'ai bien compris, je serais protéger grâce a la vente. cela serait une bonne nouvelle pour moi, certe immoral mais une bonne quand même.


Encore qu'en y réfléchissant, c'est pas si immoral.. Les victimes de l'erreur de calcul seront indemnisées par l'assurance du notaire.. Après tout, le notaire n'avait qu'à pas se tromper.

Citation :
Merci et puis-je vous tenir imformer de la suite de mon dossier et peut être vous demandez encore quelques renseignement dans le futur?


Je vous laisse mon mail: gseignalet@hotmail.fr. Tenez moi informer en bien comme en mal. Ce sera avec plaisir.


Très cordialement.

Posté le Le 23/09/2013 à 05:25
Merci des conseils,

J'éspère que le dossier sera traiter assez rapidement.

Cordialement

Posté le Le 23/09/2013 à 23:16
Si Vous êtes fichés, interdits bancaires et si vous n'avez pas la faveur des banques ou mieux si vous avez un besoin de financement dans n'importe quel domaine de 1000 a 1.350.000 Pourtout le monde En FRANCE , AU CANADA , GUADELOUPE , REUNION ETC... Si Vous avez un mauvais dossier de crédit ou besoin d'argent pour payer des factures, fonds à investir sur les entreprises. Alors si vous avez besoin de prêt dargent n'hésitez pas à me contacter par email pour en savoir plus sur mes conditions bien favorable. Personne pas sérieux s'abstenir Veuillez prendre contacte uniquement par mail et non sur le forum du site svp Mon adresse E-mail: s.patrickvincent@hotmail.fr
MERCI

Posté le Le 23/09/2013 à 23:16
Si Vous êtes fichés, interdits bancaires et si vous n'avez pas la faveur des banques ou mieux si vous avez un besoin de financement dans n'importe quel domaine de 1000 a 1.350.000 Pourtout le monde En FRANCE , AU CANADA , GUADELOUPE , REUNION ETC... Si Vous avez un mauvais dossier de crédit ou besoin d'argent pour payer des factures, fonds à investir sur les entreprises. Alors si vous avez besoin de prêt dargent n'hésitez pas à me contacter par email pour en savoir plus sur mes conditions bien favorable. Personne pas sérieux s'abstenir Veuillez prendre contacte uniquement par mail et non sur le forum du site svp Mon adresse E-mail: s.patrickvincent@hotmail.fr
MERCI

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]