Posté le Le 04/02/2025 à 10:09
Bonjour,
Je suis confronté à un litige successoral complexe impliquant une succession entre la France et le Portugal. Mon père, de double nationalité (française et portugaise), est décédé en 1999. Bien qu’il ait été domicilié en France (preuve : certificat d’hérédité de la mairie de Tours), la succession s'est retrouvée traitée au Portugal.
⚠️ Problèmes majeurs :
1️⃣ Détournement d’héritage : Ma mère et mon frère ont eu accès exclusif aux biens successoraux et m'ont empêché d'y accéder. Ils ont également dissimulé des éléments patrimoniaux (argent, or, immobilier, ...).
2️⃣ Occupation illégitime : Ma mère occupe depuis 25 ans un bien immobilier sans payer d’indemnité d’occupation et sans mon accord.
3️⃣ Procédures judiciaires : Plusieurs procès ont été intentés contre moi par ma mère. Aujourd’hui, je cherche à faire reconnaître mon droit sur l’héritage et à récupérer ma part équitablement.
Mes questions :
Posté le Le 04/02/2025 à 10:26
Bonjour
Je ne suis pas spécialiste des successions au Portugal ( et le lieu du décès n'est pas le plus important) mais comme pour toutes successions, il faudrait déjà savoir comment la succession a été traité en 1999 et les droits de chacun , ainsi que la présence ou pas d'un testament .
En France, une succession se traite après la liquidation des biens du couple pour déterminer les biens qui sont à votre mère , et ceux qui rentrent dan le patrimoine de votre père.
Le conjoint survivant peut choisir l'usufruit de tous les biens du patrimoine du conjoint décédé, ce qui veut dire en jouir de façon privative jusqu'à son propre décès .
Par de là, le droit des enfants est uniquement en nue propriété,dont les enfants n'auront pas la jouissance avant le décès du conjoint survivant .
Quel est l'objet des procédures ? Que dit votre avocat ? Que dit le notaire ?