Mariage après PACS, quelle succession ?

Bonjour à toutes et tous

Mon conjoint et moi sommes pacsés, sans testament.
J’ai deux enfants majeurs d’un précédent mariage, mon conjoint n’a pas d’enfants.
Je suis propriétaire de notre résidence principale et d’une résidence secondaire.
Nous n’avons pas de biens en commun, à part quelques biens meubles.

Nous envisageons de nous marier et nous souhaitons trouver la meilleure solution pour nos successions. Et avant d’exposer tout ça à notre notaire, j’aimerais avoir vos avis pour y voir un peu plus clair.

La situation où mon conjoint disparaît le premier est la plus simple : il a prévu de me transmettre ses biens par testament (à faire si on reste pacsés) ou par voie “normale” si on est mariés.

Dans le cas où je disparais en premier, ça me semble plus compliqué.
Concernant les assurances vies, elles seront aux bénéficiaires indiqués.
Les comptes bancaires ne m’inquiètent pas trop, ils entrent dans la succession répartie, si j’ai bien compris, en ¾ pour les enfants et ¼ pour le conjoint survivant vu qu’ils ne sont pas issus de cette union (du moins pour tous les comptes à mon seul nom)..
Les biens meubles ne poseront pas de problème non plus.

Par contre concernant la résidence principale, j’aimerais que mon conjoint survivant ait un droit d’occupation.
Mais je ne veux pas que la situation soit bloquée par un usufruit si mes enfants souhaitent vendre (ils vivent très loin de nous et vu la maison je crains que mon conjoint n’ait pas les moyens de faire face à l’entretien).
J’imagine mal mes enfants devoir lui racheter son usufruit.

Concernant la résidence secondaire, je souhaite qu’il puisse l’occuper tant qu’il le souhaite, éventuellement en résidence principale d’ailleurs (les frais d’entretien sont bien plus réduits). Peut-on prévoir un usufruit sur ce seul bien ?

Il faut savoir qu’à sa disparition, mon conjoint souhaite transmettre tous ses biens à mes enfants et petits enfants. Par quel moyen d’ailleurs ? Testament, qu'on soit pacsés ou mariés ? Adoption ?

Voilà donc les sujets de notre réflexion…
Quelles sont les situations envisageables ? Sans que mon conjoint se sente floué ni mis à l’écart, et sans engendrer des complications et frais supplémentaires à mes enfants…

Faut-il passer par une SCI familiale englobant les deux résidences ? Quel pourrait en être l’intérêt ?

J’attends avec impatience vos réponses.

Bonjour,

Il y a plein de possibilités, notamment par un contrat de mariage éventuellement combiné avec un testament.

Vous pouvez par exemple choisir la communauté universelle avec attribution intégrale, dans ce cas vos enfants ne recevront rien à votre décès et votre conjoint sera héritier de tout.
Vous pouvez aussi faire entrer vos biens dans une communauté, et les règles de 1/4 et 3/4 s'appliqueront. Dans ce cas votre conjoint deviendra indivisaire avec vos enfants, à moins que le patrimoine soit aisément partageable (exemple : la résidence secondaire pour lui et la principale pour les enfants avec des liquidités pour compenser si besoin)

Si vous favorisez votre conjoint, ce sera au détriment des enfants et inversement.
En résumé tout est possible et votre notaire peut vous aider à prendre les bonnes décisions.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Sous réserve qu'il n'a plus ni son père ni sa mère, qui seront aussi ses héritiers légaux, en concurrence avec vous.
Et d'ailleurs, concernant les biens qu'il aurait reçus de ses ascendants par donation ou succession, et qu'il possèderait toujours en nature, sa fratrie ou le descendance de cette fratrie en hérite pour moitié.

Il est possible de léguer un droit viager d'usage et d'habitation, et d'ailleurs, c'est un droit légal du conjoint survivant si c'est le domicile conjugal appartenant au défunt ou au couple.

Mais il faut savoir que les libéralités au conjoint survivant s'imputent sur ses droits légaux. Cette imputation est a priori en valeur. Si la libéralité est supérieure au quart légal, le conjoint survivant n'a rien à restituer. Mais si elle est inférieure, le conjoint survivant peut compléter avec ce qu'il faut de son quart légal.

On peut léguer l'usufruit sur tel bien, un droit d'usage et d'habitation sur tel bien, et de la propriété sur tel autre. Simplement le legs doit être contenu dans les quotités spéciales entre époux, l'excédent étant sujet à réduction.

Entre partenaires, si la libéralité est mixte, la réserve doit rester libre de charges.