Montant annoncé par le notaire inférieur à la somme versée

> Famille > Succession

Posté le Le 16/01/2025 à 21:46
Bonjour,

A la suite du décès de notre maman, une succession a logiquement eu lieu.
Aucun bien immobilier, uniquement le partage entre héritiers des comptes.
Initialement lors de la signature de la succession, il nous a été annoncé un montant total divisé en parts égales entre héritiers. Jusque là tout va bien.
Seulement, après quelques semaines, un décompte total inférieur était annoncé en nous demandant de signer ce document pour percevoir cette première partie de la succession, dans l’attente que le second établissement bancaire verse le reste.
A notre grande surprise, nous avons été notifié par mail que l’établissement bancaire s’était trompé sur les montants communiqués au notaire.
L’établissement prétexte que ce livret avait déjà été clôturé 6 mois auparavant et donc dilué au profit du compte courant, somme que nous avons reçus.

Comment cela est ce possible ?
Est ce qu’un recours peut être envisagé auprès du notaire pour son devoir de vérification, ou auprès de la banque pour sa désinformation ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses

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Posté le Le 16/01/2025 à 22:40
Bonjour.

Le notaire n'a aucun moyen de vérifier que les montants annoncés par la banque sont exacts.

Alors que vous, vous êtes censé connaître, en tant que continuateurs de la personne de votre mère, l'état des comptes de votre mère, par exemple en consultant ses relevés bancaires et ses papiers, auxquels le notaire n'a pas le droit d'accéder.

La banque n'a pas fait de désinformation, c'est-à-dire communiquer des informations tout en sachant pertinemment qu'elles étaient fausses, dans le but délibéré de tromper.

Elle a simplement commis une erreur dans la première communication des informations, erreur qu'elle a corrigé par la suite en fournissant les bonnes informations.

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