Accès relevés bancaires d’avant le décès

Bonjour,

Le notaire de la succession ( ouverte depuis 15 mois ), suite à la demande du nouveau notaire conseil du second héritier ( petit fils de mon mari d’une première union ) me dit que je dois produire les relevés bancaires des 6 derniers mois avant le décès du compte joint que j’avais avec mon mari.
J’ai lu sur le net qu’il fallait donc mon accord puisque le compte était joint mais le notaire me dit qu’il pourra les demander sans mon accord à la banque. Puis je refuser l’accès à ces relevés bancaires ?

Merci par avance de votre aide

Bonjour
Vous ne pouvez pas vous y opposer...
La loi est bien faite, imaginons des versement d’argent à un héritier ou des retraits avant succession, sans que les autres n’en aient été informés.
Donc, le notaire ou les héritiers ont le droit d’obtenir, directement ou par l’intermédiaire de leur notaire, copie des relevés de compte sans qu’on puisse leur opposer le secret bancaire.

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Marck ESP, Administrateur
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Merci bien de votre reponse.
Je pensais que sur un compte joint cela n’était pas possible sans mon accord ( j’ai lu ceci sur le net )
Bonne soiree

Vous avez raison mais en général, le juge saisi éventuellement par des héritiers ordonne l'accès aux comptes bancaires du défunt même s’ils sont joints. A fortiori avec un co-titulaire suspecté de spoliation.

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Marck ESP, Administrateur
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Merci.
Donc, quand le notaire ( chargé depuis le début de la succession ) affirme que je dois donner ces releves de compte joint des 6 mois avant le décès ( ce qu’il n’a jamais demandé durant 15 mois ) au notaire-conseil du petit fils ( qu’il vient de prendre il y a un mois ) en fait il n’est pas habilité à le faire et il n’y a qu’un juge ou éventuellement l’administration fiscale qui pourraient le faire ( la banque m’a dit qu’elle ne donnerait pas sans mon accord de co-titulaire ) et dans ce cas il n’y a que si le petit fils estait en justice contre moi que ces investigations pourraient être faites : je ne crains rien sur ces relevés puisque ce sont les dépenses habituelles depuis 30 ans de vie commune qui étaient débitées mais c’est le fait de contrôler notre vie et train de vie que je trouve inacceptable et ne désire pas me plier à ces caprices de petit fils pour en avoir encore plus que ce qu’il a déjà droit ( j’ai 85 ans et mon mari est décédé à 93 ans )
Bonne soirée à vous