Achat ou donation en demembrement

> Famille > Succession > Notaire

Posté le Le 20/10/2025 à 05:37
Bonjour
Nous souhaitons acheter un appartement en en faire le démembrement avec nos filles.
Nous hésitons entre un achat en démembrement et une donation après l'achat.
Pouvez vous nous préciser les avantages et inconvénients des des possibilités?
Dans le cas d'un achat doit on au préalable a l'achat faire un don a nos filles afin qu'elles participent a l'achat.

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/10/2025 à 07:20
Bonjour.

L'achat en démembrement suppose que ce sont vos filles qui achètent (et payent) la nue-propriété. Si elles ne disposent pas des fonds, il faut donc une donation, par exemple manuelle.

La donation d'argent peut-être "indirecte", consistant au paiement par les parents de la nue-propriété acquise par les enfants, donc sans transfert préalable d'argent aux enfants (donation "directe").

Posté le Le 20/10/2025 à 08:16
En quoi l'achat est préférable a la donation.

Posté le Le 20/10/2025 à 08:29
Il n'y a pas de concept de préférabilité entre ces deux choix, la question n'a pas de sens.

Il n'y a que vous qui pouvez décider ce qui est préférable pour vous.

Posté le Le 24/10/2025 à 13:54
En fait la difficulté principale pour nous est d'arriver à réunir nos deux filles pour une date donnée, le jour de la vente.
En ce qui concerne les frais de notaire ils sont pris en charge par le vendeur, je ne sais pas s'il prendrait en charge les taxes relatives à l'achat en démembrement.

Posté le Le 24/10/2025 à 14:04
Bonjour

En fait la difficulté principale pour nous est d'arriver à réunir nos deux filles pour une date donnée, le jour de la vente.
Leur présence n'est pas indispensable, il existe des procurations pour cela.

Posté le Le 24/10/2025 à 14:17
C'est étonnant que les frais de notaire soient pris en charge par le vendeur. Vous êtes certain ?

Les frais de donation incombent au donataire (= celui qui reçoit). Mais le donateur peut prévoir d'augmenter sa donation pour y inclure une somme suffisante pour payer ces frais.

Si vous avez du mal à vous réunir physiquement, les absents peuvent donner procuration à l'un des présents ou même à l'étude ("à tout clerc de l'étude").

Prenez conseil auprès de votre notaire.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Posté le Le 27/10/2025 à 12:34
Bonjour et bienvenue,

Dans bien des cas d'achat en démembrement familial, les parents effectuent une donation de somme d'argent déclarée par les donataires via leur compte fiscal en ligne ou les formulaire CERFA 2735 à leurs enfants, qui utilisent ensuite cet argent pour financer l'achat de leur nue-propriété.

S'il y a des droits de donation à payer, bien que la loi prévoie que ce soit celui qui reçoit le don qui doive en principe payer les droits, le Code général des impôts autorise expressément le donateur à prendre ces droits à sa charge.
Cette prise en charge n'augmente pas la base taxable de la donation aux yeux de l'administration fiscale.

__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis