Acte de notoriéré

Bonjour,

Le notaire prétend devoir attendre que l'inventaire total des biens soit effectué pour rédiger l'acte notoriété.

Cela me semble étrange, un acte de notoriété sert à désigner les héritiers et son contenu ne dépend pas de l'actif de la succession. Par ailleurs figurer sur l'acte ne vaut pas acceptation de la succession.

Dans le cas d’espèces, il y a deux enfants réservataires, le testament déposé à l'étude ne fait que confirmer le souhait du défunt de voir ses biens répartis à égalité entre ces deux enfants.

Quel que soit le contenu du coffre qui n'a pas encore pu être ouvert, les héritiers ne changeront pas

Pouvons nous "secouer" le notaire pour accélérer la rédaction de cet acte nécessaire pour effectuer certaines choses, dont débloquer un Plan d'Epargne Entreprise et un compte titres ?

Merci.

Bonjour.

Et pourquoi faire un inventaire ? Il suffit de ne pas en faire, cela n'a rien d'obligatoire.
Plus d'inventaire, plus de problème.
Un des deux héritier exige un inventaire ?

Merci,

L'inventaire est nécessaire car la nature du contenu de la maison est, à l'évidence, très inférieur au 5% de l'actif généralement utilisé.

Il n'y a pas d'objets de valeur et tout le monde sait que les vieux meubles ne valent rien sauf s'ils sont d'époque.

Ne pas le faire conduirait à majorer les droits de succession inutilement.

Bonjour

Le notaire prétend devoir attendre que l'inventaire total des biens soit effectué pour rédiger l'acte de notoriété.
Si j'en crois mon expérience, plusieurs décès dans ma famille, oui et non.

Pour mon mari, le notaire, accompagné du commissaire-priseur, est arrivé à mon domicile avec en mains l'acte de notoriété à signer et une procuration pour ma fille pour l'inventaire des meubles d'une résidence secondaire.
Ce qui laisse à penser qu'il n'est pas indispensable que l'inventaire des meubles soit complet pour obtenir l'acte de notoriété.

Pour mon père, décédé en novembre 2020, acte de notoriété signé en mars 2022, en même temps qu'une promesse d'achat de sa maison. Il n'y avait pas eu d'inventaire des meubles malgré mon souhait, mais bon un de mes frères a cru bon de mettre des bâtons dans les roues pour chaque étape de la succession. Passons...

L'inventaire est nécessaire car la nature du contenu de la maison est, à l'évidence, très inférieur au 5% de l'actif généralement utilisé.

Il n'y a pas d'objets de valeur et tout le monde sait que les vieux meubles ne valent rien sauf s'ils sont d'époque.

Ne pas le faire conduirait à majorer les droits de succession inutilement.
Je vous approuve totalement, d'autant plus que la prisée se base sur la valeur à la mise au enchères, c'est-à-dire dérisoire.

Cela dit, même si vous êtes, légitimement, contrarié, faites le dos rond et attendez le passage du commissaire-priseur pour obtenir votre acte de notoriété.