Acte de notoriété / Succession

Bonjour,


Mon père est décédé en 2008, étant lorsque j’étais encore mineure, il faut savoir que mes parents n’étaient pas mariés et ne sont pas français, je n’ai donc pas de livret de famille.

J’ai décidé d’entreprendre des démarches pour récupérer les fonds de son compte bancaire sauf que la banque me demande un acte de notoriété et étant encore étudiante je n’ai pas forcément les moyens de débourser des milles et des cents. Alors j’aimerais savoir combien me coûterait approximativement toute la démarche pour demander un acte de notoriété (frais d’honoraires etc…) ?


J’aimerai aussi poser une autre question mais je ne sais pas si c’est le bon forum pour mais je tente quand même. La banque de mon père envoyait des relance pour la succession ainsi qu’une attestation de porte à faux à remplir attestant qu’il est le seul et unique héritier, à une personne de ma famille mais qui n’a aucun lien de parenté avec mon père (le mari de sa nièce) et ne peut donc être considéré comme l’héritier de mon père. Lorsque que je lui ai posé la question du pourquoi du comment il recevait ces lettres la, il m’a dit que c’est parce que c’est lui qui a entrepris les démarches pour le rapatriement, cercueil etc…, grâce à l’assurance vie de mon père.

J’aimerai alors savoir comment a t’il pu avoir accès à son assurance vie et si c’était normal que lui, reçoive les lettres de la banque, j’ai appeler le service succession pour leur informer que je suis la seule héritière. La banque m’a envoyé une ou deux relance mais comme j’étais fraîchement majeure sans forcément trop de moyens ni de connaissance à ce sujet je n’ai pas répondu, ils ont donc renvoyer ces lettres au mari de la nièce à mon père.

Sans oublier le fait que le mari de sa nièce, en m’informant qu’il recevait ces lettres m’a annoncer qu’il y avait 10 000euros mais je ne comprends pas d’où il sort cette information.

J’espère avoir été claire, je vous remercie par avance de votre aide.

Bienvenue et bonjour

Beaucoup de choses...

Un acte de notoriété est indispensable dès lors que la succession dépasse 5.000 €. C'est le document officiel qui prouve qui sont les héritiers.

Depuis 2021, les tarifs des notaires sont réglementés. Comptez 150 à 250€.

L'attestation de porte-fort est un document où une personne déclare agir au nom des autres héritiers.
Attention : S'il signe cela en prétendant être le seul héritier alors que vous existez, c'est une fausse déclaration. Mais rassurez-vous, la banque demande l'acte de notoriété justement pour vérifier ses dires.

Un conseil: Comme vous n'avez pas de livret de famille, vous devez obtenir une copie intégrale de votre acte de naissance (avec filiation établie) et l'acte de décès de votre père.
ET VOYEZ UN NOTAIRE. Il demandera à la banque le solde exact du compte (le fameux "arrêté au jour du décès"). Si le mari de la nièce a indûment perçu des sommes qui vous revenaient, le notaire pourra l'intégrer dans le règlement de la succession.

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Marck, Administrateur
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bonjour,

il ne s'agit pas de porte à faux mais de promesse de porte fort (engagement pris par une personne d'obtenird'un tiers l'exécution d'une obligation).

avez-vous un document d'état-civil prouvant que vous êtes la fille de votre père ?

il est probable que votre père a désigné comme bénéficiaire, cette personne de votre famille.

la société d'assurance-vie verse le capital au bénéficiaire désigné dans le contrat d'assurance, la notion d'héritier n'intervient pas.

salutations