Acte de Partage pour augmenter frais de notaire

Bonjour,

Suite au décès d'un parent, (3 héritiers) le benjamin fait tout ce qui est possible pour retarder la succession et nous faire payer plus d'impôts et plus de frais au niveau du notaire.

La succession concerne une grande maison qui a déja été vendu et pour laquelle les parts ont déja été calculé chez le notaire.

Il avait commencer par contester le testament car ce dernier n'avait eu la totalité de la quotité disponible.

Le notaire a rapidement comprit que le benjamin souhaitez nous enlever une partie de notre héritage, n'ayant pas eu la totalité... Le notaire a donc payé les impôts afin de nous éviter des frais exorbitant.

Aujourd'hui, le petit frère souhaite un acte de partage, alors que tout a déja été fait par le notaire. Le but ? Nous (l'ainé et moi le cadet) faire payer encore des frais pour ce partage (soit 20000 euros chacun).
Ce dernier a également refusé de payer les obsèques sans aucune raison valable.

Sur les 3 héritiers, seul le dernier demande l'acte de partage. Est-ce possible pour les deux autres héritiers de refuser cet acte qui n'engendra que des frais de notre côté?
Peut-on porter plainte pour harcèlement ?

Merci d'avance pour vos retours

Bonjour,

Non vous ne pouvez pas.
Je ne sais pas où vous voyez du harcèlement.
C'est la mode aujourd'hui soit c'est du harcèlement soit du burn out.
Ici on est en présence d'une procédure abusive, c'est du civil ce qui rend le dépôt de plainte impossible.
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/442395/procedure-abusive

Bonjour.

Sauf que là, il n'est pas en train d'agir en justice. Le lien parle de procédure judiciaire abusive.

Il demande que le partage de l'argent soit formalisé dans un acte. Et c'est bien l'acte constatant le partage qui est soumis à droits de partage.

Vous pouvez refuser l'acte de partage, mais le notaire ne peut pas distribuer les fonds issus de la vente sans accord des parties sur cette distribution...

Bonjour,

Merci pour ces retours,

Le terme harcèlement n'était pas le plus approprié, merci de m'avoir corrigé.
Cette situation dure depuis plusieurs années et uniquement pour un motif financier (il n'a pas eu la plus grosse part du gâteau donc il fait trainer pour que personne ne puisse toucher leur part)

Le notaire a déja demandé si il pouvait distribuer les fonds et à part le benjamin, le reste des héritiers n'y voient aucun inconvénient.

Effectivement j'ai appris que c'était l'avocat du benjamin qui avait ordonné l'acte de partage, sans se concerter avec notre avocat...

Nous allons donc gérer cette situation avec le notaire et advienne que pourra.

Merci encore pour vos réponses

L'avocat n'ordonne rien... Il pose les conditions de son client.