Acte de partage

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Posté le Le 20/10/2022 à 11:15
Bonjour,
Nos parents sont décédés en novembre 2020, nous avons reçu ce jour l'acte de partage de notre notaire et j'aurais besoin de quelques renseignements :

- En 08/2021, la notaire nous a adressé un courrier sur lequel la provision sur frais s'élevait à 7020€ (4420 € pour la succession de notre mère et 2600€ pour la succession de notre père). Ce jour, elle nous indique dans son mail que ses frais s'élèvent à 8000€. Cette augmentation d'environ 1000€ est-elle réglementaire ?

- Depuis qu'elle a la gestion financière de l'argent de nos parents, a-t-elle l'obligation de nous verser les intérêts générés par le placement de l'argent ? Si oui, quel moyen avons-nous pour vérifier le montant de cette somme et qu'il est bien pris en compte dans le partage ?

- Le montant de la somme en espèces qu'elle indique sur cet acte de partage ne correspond pas au montant indiqué sur la déclaration de succession que nous avons signé en août pour la déclaration aux impôts. Ai-je la possibilité de lui demander un relevé détaillé des différents mouvements bancaires ?

Merci pour l'intérêt que vous porterez à cette demande

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Posté le Le 20/10/2022 à 12:18
Bonjour,
Vous pouvez évidemment demander au notaire un décompte précis de toute la comptabilité de ces 2 successions. Il y a à la fois des avoirs initiaux, mais aussi des factures que le notaire a dû régler, peut être des avances au fisc, des frais bancaires, etc et peut être des pénalités de retard (la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès). De plus les frais et taxes ont augmenté en 2 ans.

Posté le Le 20/10/2022 à 13:33
Bonjour,
Je vous remercie pour ces précisions.
La déclaration de succession a été faite en août 2022.

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