Assurance deces sur véhicule en Loa

Bonjour,
Le mari de ma mère est décédé le mois dernier. Il possédait un véhicule en Loa et avait souscrit une assurance décès avec ma mère comme bénéficiaire. Ayant effectué les démarches auprès de Credipar, je viens de recevoir la réponse positive de leur part, le solde du véhicule est entièrement réglé. La voiture appartient donc à ma mère et elle peut en disposer comme bon lui semble ou elle rentre dans la succession?? Merci d’avance cordialement.

Bonjour,


Bénéficiaire de quoi ? du capital ou bien du véhicule ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour et bienvenue,

Votre mère a-t-elle reçu l'argent, qu'elle a utilisé pour purger la LOA ?

Normalement, l'assurance décès souscrite dans le cadre d'un financement est une assurance de personnes.

Au décès du souscripteur, l'assureur ne verse pas d'argent aux héritiers, mais il rembourse directement le créancier (ici, Credipar) pour solder la dette.

La conséquence : La dette disparaît, ce qui libère l'option d'achat.

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Marck_ESP, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire. (°_°)

Voici ce que j’ai recu:
En application des conditions générales de cette assurance, CREDIPAR a reçu de Stellantis Life Insurance Europe Ltd (Ex PSA Life Insurance Europe Ltd) la somme de 24731,98 € venant en déduction du solde restant dû au titre du contrat de financement.
Merci encore des réponses.

Donc le défunt est libéré de la dette. Mais ceci n'explique pas la notion de "bénéficiaire".

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Merci encore Yapasdequoi mais je n’ai pas l’info dans l’immédiat sur le détail du bénéfice exacte. Mais ayant contacté l’assurance, ils m’ont expliqué qu’ils envoyent les documents nécessaires pour que ma mère établisse la carte grise à son nom. Cdlt

Merci encore Yapasdequoi mais je n’ai pas l’info dans l’immédiat sur le détail du bénéfice exacte. Mais ayant contacté l’assurance, ils m’ont expliqué qu’ils envoyent les documents nécessaires pour que ma mère établisse la carte grise à son nom. Cdlt

bonjour,
l'assurance décès souscrite avec la LOA va prendre en charge les mensualités restantes. Les héritiers du défunt n’auront donc pas besoin d’assumer le contrat de leasing, ni ses loyers.
Par contre, la voiture louée reviendra de droit à l'organisme prêteur puisque, l'option d'achat n'étant pas levée, c'est ce dernier qui est considéré comme propriétaire du véhicule.
salutations

Citation :
la voiture louée reviendra de droit à l'organisme prêteur

Cela ne semble pas être le cas ici.

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Marck_ESP, Administrateur
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Bonjour,

Il faut se référer au contrat et à la clause concernant le décès.

Par défaut, au moment du décès le véhicule était la propriété du loueur et les héritiers du défunt n'ont aucun droit dessus comme le rappelle Isernon.

L'assurance sert à payer les loyers restants afin que les héritiers n'aient pas à s'en charger. Mais il ne faut pas oublier que ce sont des loyers, pas un prix de vente. Il n'y a donc pas de transfert automatique de la propriété aux héritiers simplement parce que l'assurance les dispense du paiement des loyers.

Dans le cas d'un couple marié en communauté, il faut voir si le contrat n'était pas au bénéfice des deux époux.