Assurance vie du conjoint survivant avant 2016

Bonjour.
Avant 2016 , lors de la succession du conjoint décédé ( dans la cas d'une communauté réduite aux acquêts)l'assurance vie du conjoint survivant était taxée comme faisant partie des biens de la communauté et taxée sur la moitié de sa valeur.
Cette situation a été modifiée en 2016.
Mais nous même en tant que enfants du conjoint survivant avons déjà payé des droits de succession sur la moitié de l'assurance vie de ma mère ( décédée récemment)
Or dans cette assurance vie il y a pas mal de capitaux versés après ses 70 ans .Nous allons donc repayer des droits de succession sur de l'argent qui nous appartient déjà en partie.
Y a t il une solution pour remédier à cette double taxation?
Je vous remercie pour votre réponse.

Bonjour, je ne sais pas répondre de façon affirmative à votre souci, je ne pense pas, comme vous probablement, que ce soit possible puisque le dernier est l'application du CGI 757B qui s'applique au bénéficaires de l'AV et le premier l'imposition des héritiers au barême de la succession ..du parent prédécédé (c'est pas la même succession !) sur une valeur de rachat (donc un capital) qui appartenait à sa communauté matrimoniale.
Par contre je voudrais vous demander : vous avez hérité à la premiere succession soit la 1/2 valeur de rachat soit de sa nue propriété ou ... vous l'avez bien encaissée cette valeur ? Sinon, il est acté que vous en êtes nu propriétaire ? Et donc que vous allez la mettre au passif (ou la récupérer) de la succession du conjoint survivant . Vous avez payé des droits dessus ! C'EST DEJA A VOUS.
Elle n'a rien à voir avec le fait que vous en etes par chance bénéficiaire au deuxième décès !! (et en plus c'est pas forcément la même valeur...depuis 2016 l'AV elle a pu faire n'importe quoi. Je veux dire par là que le survivant a pu y verser de nouveaux capitaux, ou si c'était des UC faire des moins values, ou faire des retraits partiels etc )

Pour être sûr de bien comprendre la situation, pouvez-vous préciser :
- qui fut le souscripteur (titulaire du contrat)
- qui fut l'assuré (personne dont le décès dénoue le contrat)
- si le contrat a été dénoué, qui fut le bénéficiaire (personne recevant les sommes du contrat lors du dénouement)

On croit comprendre que votre père fut souscripteur et assuré, et que votre mère fut bénéficiaire.

Mais l'expression "l'assurance-vie de quelqu'un" est très ambiguë, puisqu'on ne sait pas si on parle du contrat d'assurance-vie ou du bénéfice de l'assurance-vie.

Bonjour et merci.
Fin 2015 nous avons réglé des droits de succession sur le contrat de ma mère lors du décès de mon père ( communauté réduite aux acquêts, mon père était sensé avoir participé au capital de cette assurance vie)
Nous avons donc réglé des droits de succession sur la moitie du contrat de ma mère qui était l'assurée,non décédée.
Ma mere est décédée début septembre 2023 et il y avait pas mal d'argent versé après ses 70 ans , mais pas après le décès de mon père

En fait, vous n'avez pas payé de droits de succession sur le contrat de votre mère, vous avez payé des droits de succession sur la moitié de la récompense que devait votre mère à la communauté (puisque la communauté a versé des fonds communs dans le contrat dont elle était titulaire), moitié portée à l'actif de la succession de votre père (l'autre moitié restant à votre mère). Sur cette valeur à l'actif de la succession de votre père, votre mère a reçu des droits de conjointe survivante et vous le complément.

Il aurait été possible de partager partiellement la succession de votre père pour régler le sort de la récompense, votre mère vous devant une soulte. A défaut de partager toute la communauté et toute la succession.

A voir si désormais la soulte qu'elle aurait pu vous payer peut être portée au passif de sa succession.

Une difficulté pourrait être si elle avait choisi l'usufruit de la succession, auquel cas elle serait usufruitière de la moitié de récompense que vous avez reçue en nue-propriété. Difficulté liée à la présomption fiscale de pleine propriété des sommes soumises à usufruit, si on assimile une récompense à une somme d'argent due.

Moidu45,
Oui vous avez payé des droits de mutation. Mais vous semblez ignorer votre statut d'héritier et celui de votre mère. Il faudrait que vous vous penchiez très sérieusement sur la déclaration de succession de votre père et tout acte dressé (dévolution, déclaration d'option, testament). Y a t il démembrement de la succession de votre père ou non ?
Les récompenses (puisqu'il s'agit bien d'une récompense, qui a servi au contrat d'assurance vie personnel de votre mère) sont très très fréquentes dans les successions et notamment les grosses. Mais pour trouver un bouquin (j'en ai feuilleté des rayons) ou même un blog qui explique comment elles sont traitée au second décès, lorsqu'il y a démembrement, bonjour! personne de compétent ne s'exprime. Les récompenses liées aux assurances vie ne sont pas différentes des récompenses liées à l'immobilier, aux liquidités...
Soyez vigilant car je crois que bon nombre de notaires le passent à l'as purement et simplement, sous le prétexte que c'est lié à des assurances vie (mon notaire nous avait dit que son étude et celle de son père les passait à l'as !). C'est pour cela qu'il y a eu la RM Ciot ensuite.(enfin soi-disant).

Bonjour,
Oui pour contester cette double taxation c’est à se demander s’il ne conviendrait pas de renoncer à l’assurance vie, pour peu que les fonds retombent dans la succession bien sûr, puis invoquer cette créance afin de la déduire de l’actif successoral.
Le cas a dû se présenter de nombreuses fois, le notaire doit avoir des réponses.