Assurance vie et renoncer un héritage

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Posté le Le 06/06/2025 à 15:50
Bonjour,
Si une personne renonce à un héritage chez le notaire(dettes), cette renonciation a t’ elle également un effet sur l’assurance vie(qui elle ne rentre pas dans la succession)?
Sachant que les fonds ont été versés avant 70 ans.
Merci d’avance pour vos réponses

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Posté le Le 06/06/2025 à 16:06
bonjour,

renoncer à une successionn n'interdit pas à un héritier renonçant d'être bénéficiaire d'assurance-vie souscrite par le défunt.
mais il ne faut pas que les primes versées soient exagérées eu égard aux facultés de son son souscripteur.

salutations

Posté le Le 07/06/2025 à 05:22
Bonjour.

On peut renoncer à une succession et percevoir le bénéfice d'une assurance-vie alors que les primes sont manifestement exagérées.

L'effet de la renonciation à la succession est qu'on est plus héritier.
L'effet des primes manifestement exagérées est que les versements sont requalifiées en donations.

On est donc en présence de donations faites à un étranger à la succession, donations éventuellement réductibles à la quotité disponible. Le bénéficiaire pourrait devoir payer une indemnité de réduction.

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