Attribution préférentielle

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession, peut-on s'opposer à l'attribution préférentielle de parts sociales ? Quels arguments ?

Merci

Bonjour,

Le bénéficiaire peut renoncer à l'attribution préférentielle.
Mais cela peut avoir des conséquences notamment du point de vue de la société .

A faire étudier par un avocat .

Bonjour,

Et un héritier ne peut s'opposer à l'attribution préférentielle d'un bien à un autre héritier que pour deux motifs :
1. la demande n'est pas juridiquement fondée (conditions exigées par le Code civil non remplies ou dispositions contractuelles empêchant cette attribution) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181794

2. Il remplit lui aussi les conditions pour bénéficier de cette attribution et souhaite obtenir ce bien.

Il est vain de s'opposer à une telle demande pour d'autres motifs (par exemple des considérations morales ou financières) et une opposition abusive expose au risque de devoir indemniser l'héritier lésé.

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Modératrice

Merci pour cette réponse.

En l'occurrence, il s'agit de parts indivises dans une SCI, qui est le bien de loin le plus intéressant de la succession, puisque l'immeuble est l'objet d'un bail commercial très avantageux pour les propriétaires. Il est évident que ce lot a la préférence des héritiers.

De fait, aucun d'eux n'a participé ni à sa création, ni à sa gestion, et le local est loué à un commerçant étranger à la famille. Il ne sert donc aux propriétaires ni de résidence ni de local professionnel.

Pensez vous que ces arguments soient suffisants pour s'opposer à une demande d'attribution préférentielle ?

je vous remercie par avance