Attribution quotité disponible

Maîtres,

Notre mère défunte - divorcée non remariée - dans son testament olographe nous a légué >> ses 2 enfants majeurs (uniques héritiers) 2 biens immobiliers distincts, savoir au premier héritier réservataire (moi-même) un bien d’une valeur vénale de 150.000 € et à mon frère - second héritier réservataire - l’autre bien d’une valeur plus réduite de 50.000 €, outre du numéraire en banque à hauteur de 100.000 € env.

Ma question :
Compte-tenu du différentiel de valeur entre les 2 immeubles explicitement légués à chacun, quelles dispositions de partage (loi de 2021) devrait appliquer le notaire pour répartir les 3 tiers => 2/3 pour la réserve héréditaire => soit 1/3 pour chacun des 2 enfants et 1/3 pour la quotité disponible ?

Plus précisément, sur un actif successoral total estimé à 300.000 € comprenant : 100.000 € (numéraire) + 150.000 € (bien n°1 me revenant) + 50.000 € (bien n°2 revenant à mon frère) et pour respecter les volontés du testateur, ai-je bien droit au bien de 150.000 € + 50.000 € de numéraire correspondant aux 2/3 de l’héritage (1/3 réserve héréditaire + la quotité disponible totale) et mon frère bien plus jeune que moi à 100.000 € (= bien de 50.000 € + 50.000 € numéraire) ?
Merci pour votre éclairage.
Bien cordialement

Bonsoir et bienvenue,
Sans connaître l'exacte rédaction de ce testament, je ne vois rien qui evoque la quotité disponible en faveur de l'un ou de l'autre.
Vous êtes 2 héritiers et le testament réparti bien 150k€ pour l'un et 150k€ pour l'autre.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,

Votre formulation n'est pas très claire quant au legs fait à votre frère

Votre mère vous a légué un bien de 150 000 euros, et à votre frère un bien de 50 000 euros.

Soit elle a légué les 100 000 euros de numéraire à votre frère et dans ce cas le partage est égal en valeur.

Soit elle n'a rien dit à propos des liquidités, et dans ce cas :
- si elle a précisé vouloir vous avantager en vous léguant la quotité disponible et votre frère doit effectivement se contenter de sa réserve ;
- soit elle s'est contentée de léguer ses biens immobilier, et dans ce cas le partage des biens doit être égalitaire, le legs s'imputant sur la part de chaque héritier. Donc comme le dit ESP, votre frère repartirait avec la totalité des liquidités.

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Modératrice

Bonjour,
nous ne sommes pas a priori des notaires, dont inutile de nous donner du "Maîtres".
Effectivement, dans votre première phrase, il est difficile de savoir si le "outre" correspond à l'existence de liquidités non comprises dans le testament, ou bien si ces liquidités ont été léguées à votre frère en même temps que son bien.

La masse totale est de 300000. La quotité disponible est de 100000, la réserve de chacun est de 100000.
Si les liquidités ne sont pas léguées, les legs sont de 200000 (150000+50000, soit 3/4 - 1/4 en proportion). Ils dépassent la QD de 100000. La réduction est proportionnelle (les legs étant simultanés). Vous "devez" une indemnité de réduction de 75000 (et il vous reste 75000 au titre de la QD), et votre frère "doit" une indemnité de 25000 (il lui reste 25000 au titre de la QD).

La masse de partage, c'est 200000 (liquidités existantes 100000 + indemnités de réduction), à partager à égalité, 100000 chacun.
Comme vous avez déjà reçu les en legs les 75000 objets de la réduction et participant à votre réserve, il vous reste 25000 de liquidités à recevoir pour compléter votre réserve, et votre frère a 75000 de liquidités à recevoir pour compléter la sienne.

Donc vous 175000 = legs 150000 + liquidités 25000
Votre frère 125000 = legs 50000 + liquidités 75000

Voilà les calculs selon moi, si les liquidités ne sont pas léguées.