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Posté le Le 06/05/2025 à 15:03
Bonjour,
Ma mère était veuve, elle est dcd début octobre 2024, nous sommes 3 enfants.
Un notaire se charge de la succession (compte bancaire et maison), nous avons tous signés chez le notaire il y a un mois la succession pour l'argent sur les comptes bancaires, nous savons combien nous devons avoir hors à ce jour rien de verser et aucun document écrit du notaire malgré mes demandes.Et celui ci a garder 4000 € en provision si il y a besoin pour la maison . Est ce normal ?
La maison est sous compromis de vente donc normalement d'ici 2 mois elle est vendue
Le notaire doit il nous verser l'argent des comptes bancaires maintenant ou attendre la vente de la maison ? (pas d'impots de succession à règler sur la maison, elle n'est qu'à 140 000€ avec 3 héritiers)
Merci de vos réponses

Posté le Le 06/05/2025 à 15:31
Bonjour,
Concernant les comptes bancaires, l'attestation du notaire doit suffire pour demander directement à la banque le versement de la somme qui vous revient.
Concernant la maison, le notaire devra établir l'acte de vente et publier au SPF après avoir payé les taxes. Il ne vous versera votre part du prix qu'une fois reçu l'argent de l'acheteur, pas avant !
Posté le Le 06/05/2025 à 15:36
Bonjour
Et celui ci a garder 4000 € en provision si il y a besoin pour la maison. Est ce normal ?
Oui. Il y a des taxes à acquitter au service de la publicité foncière pour l'immobilier qu'il prélèvera sur la provision. Il vous rendra le reliquat.
Le notaire doit il nous verser l'argent des comptes bancaires maintenant ou attendre la vente de la maison ?
Le traitement de la succession est indépendant de la vente de la maison. Vous percevrez le montant de la vente dès l'acte authentique signé, mais les 4 000 euros resteront en son étude si les taxes n'ont toujours pas été réglées au service de la publicité foncière. C'est indépendant de sa volonté et c'est long dans certains départements.
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