Cadeau à ma fille

> Famille > Succession > Notaire

Posté le Le 06/07/2023 à 12:08
Je souhaiterai faire cadeau a ma fille de la somme de 120000€ pour l'aider a acheter un appart. Comment dois-je procéder.
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 06/07/2023 à 12:30
Bonjour,


Sur un plan strictement légal, vous pourriez vous contenter de faire un virement ou un chèque vers le compte de votre fille, ou directement entre les mains du notaire.

Surtout si vous avez d'autres enfants, le mieux est de passer par un acte notarié au vu de la somme.

Si c'est la première donation que vous faites à votre fille depuis 15 ans (hors présents d'usage), elle pourra bénéficier de l'abattement de 100 000 euros entre parents et enfants, et de l'abattement supplémentaire de 31 865 euros si vous avez moins de 80 ans.

Sinon, il y aura quelques droits de donation à payer après déduction de l'abattement.

L'acte rédigé par le notaire permettra notamment de justifier de la provenance des fonds auprès de la banque.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 06/07/2023 à 12:35
Bonjour,
Le mieux c'est de demander à votre notaire pour voir toutes les démarches et les conséquences fiscales.
L'acte notarié est recommandé, mais pas obligatoire.

Votre fille est-elle votre seul enfant ?
C'est à elle de déclarer ce don au fisc, même s'il est non taxable.

Lire aussi sur ce lien les diverses possibilités:
https://www.impots.gouv.fr/particulier/je-fais-une-donation

Posté le Le 06/07/2023 à 12:40
Merci.
Dois je mettre les 31865€ en premier et compléter par le don manuel ou dois je mettre tout sur le don manuel ?
Marié sous le régime de la communauté.
Merci

J'ai un fils également a qui je ferai la même opération quand j'aurai l'argent.

Posté le Le 06/07/2023 à 13:09
Bonjour,

Ce que vous prévoyez de faire est par nature un don manuel.

Vous pouvez faire la donation en une fois et cumuler les deux plafonds :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/dons-exoneres

Si l'argent que vous donnez n'est pas un bien propre, il va falloir l'accord de votre époux qui sinon pourra s'y opposer :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006439555
Les époux ne peuvent, l'un sans l'autre, disposer entre vifs, à titre gratuit, des biens de la communauté.

Si l'époux en question est le parent de votre fille, et que vous donnez à deux, les plafonds indiqués dans mon précédent message s'entendent par parent.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 06/07/2023 à 16:28
Bonjour,
Citation :
Dois je mettre les 31865€ en premier et compléter par le don manuel

Mathématiquement l'addition est une opération commutative.
En clair : A + B = B + A

Posté le Le 07/07/2023 à 07:52
Bonjour

Étant donné le montant de la somme, je vous conseillerais de passer par une donation notariée.

Évitez le don manuel, qui est piégeux. tapez dans votre moteur de recherche "dangers du don manuel" et vous tombrez, entre beaucoup d'autres sur https://www.notaires.fr/fr/faq/quels-sont-les-dangers-dun-don-manuel avec une petite vidéo explicative mais incomplète.

Pour forcer le trait, vous faites un don manuel à chacun de vos enfants du même montant. L'un investit dans l'immobilier, l'autre dépense tout en voyages ou autres. À votre décès, si rapport de donation, l'enfant prévoyant et économe devra à ses frères ou sœurs puisque le don aura été valorisé.

Une solution que je préconise et que je pratique, la donation-partage, non rapportable, et je parle d'expérience.

Il me semble impératif que vous consultiez un notaire (en principe conseils gratuits) pour qu'il vous explique tous les tenants et aboutissants.

Posté le Le 07/07/2023 à 10:43
Bienvenue et bonjour
Je recommande également la consultation du notaire.
Il pourra aussi vous expliquer que la donation à un héritier peut se faire avec dispense de rapport si le but est de favoriser cet héritier: Si la valeur du bien donné ne dépasse pas la quotité disponible, le donataire (celui qui a reçu le bien) n'est pas redevable de quoi que ce soit aux autres héritiers, et la valeur du bien donné est évaluée au jour du décès.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 07/07/2023 à 12:46
A noter que dans le cas du don d'une somme d'argent pour acquérirun bien, la règle par défaut est que la valeur prise en compte au moment du décès est celle du bien.

Si on donne la même somme aux deux enfants, hors donation partage, et que l'un achète un bien immobilier qui va doubler de valeur, on va considérer qu'il a reçu le double de la somme initiale.

Paradoxalement, un prêt familial sans intérêts complétant une donation partage peut s'avérer à terme plus avantageux.

__________________________
Modératrice

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis