Caveau familial comment faire si complet ?

Bonjour,
le caveau familial est occupé par mes grands parents maternels et paternels et ma mère, il reste 1 place, mon père étant enterré dans une autre région ou il avait acheté un tombeau sur son nouveau lieu de vie, il est fait sur papier qu'une place revienne au 2e mari (93 ans) de ma mère.
Or, il se trouve qu'il est prévu que mon oncle et ma tante (84 ans et 82 ans) soit enterrés aussi dans ce caveau mais si celui-ci étant déjà complet.

Comment cela se passe t-il ?

En remerciant par avance pour une réponse
Cordialement

Bonjour,

Comment cela se passe t-il ?
Tout d'abord il faut voir si le fondateur de la concession a prévu des règles.

Ensuite l'on applique la règle du "premier mort, premier enterré", sachant que sauf volonté expresse du fondateur, il n'est pas possible d'y empêcher l'inhumation des membres de la famille du fondateur. Les membres de la famille sont : l'époux du fondateur, ses descendants et leurs conjoints. Faute de descendants du fondateur les membres de la famille sont ses héritiers, leurs conjoints et leurs descendants.
https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071102447.html

S'il n'y a plus de place dans un tombeau familial, il y a deux options :
- faire de la place en procédant à une réduction ou une réunion de corps (à la demande du plus proche parent) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1115

- inhumer les gens ailleurs.

Une troisième option peut être de faire exhumer un des défunts pour l'enterrer ailleurs à la demande de son plus proche parent.

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Modératrice

Bonjour et merci pour votre réponse très rapide
mais pourriez vous m'apporter une précision sur cette discussion.
Admettons, que, en suivant le cycle de la vie, le caveau familial étant complet, je décède (sans compagne et sans enfant)et que soit notifié sur mon testament déposé chez le notaire que je veuille etre enterré dans ce caveau familial.

a: comment cela se passe t-il ?

b: doit-il falloir obligatoirement, l'accord de mon frère et de la fille de mon oncle et tante pour faire une réduction de corps même si je précise dans mon testament que les frais seraient prélevés sur mon compte bancaire?

c: faut-il un seul accord ou faut-il les 2 accords?

d:et en cas de refus de l'un ou des 2, comment cela se passe t-il ? ou serait je enterré ?

En vous remerciant par avance pour une réponse
Bien cordialement

Bonjour,

Tout simplement ce ne sera pas possible. S'il ne reste pas de place dans la sépulture, vous ne pourrez pas y être inhumé, peu importe votre testament.

Une possibilité, la crémation. Il est toujours possible d'inhumer une urne funéraire dans un caveau, dans le vide sanitaire.

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Superviseur

Bonjour,

A. Comme l'indique Janus, le plus probable est que vous devrez être enterré ailleurs, votre souhait n'étant pas réalisable. Vos proches devront choisir un lieu de sépulture respectant au mieux vos souhaits (si possible dans le même cimetière).

B. C. Une réduction ou une réunion de corps passe par une exhumation. L'exhumation n'est possible qu'à la demande du plus proche parent du défunt. En cas de proches ayant le même degré de parenté, il faudra leur accord à tous ou une décision de justice.

Si vos proches décidaient de tenter de faire une place dans le caveau pour vous, ils devraient donc avoir l'accord de chaque "plus proche parent" de chaque défunt qu'il serait nécessaire d'exhumer.

Le plus proche parent du défunt est, dans l'ordre retenu par la jurisprudence : son époux non séparé, ses enfants, ses père et mère, ses frères et sœurs, les autres membres de la famille en fonction de leur degré de parenté.

Votre volonté d'être inhumé dans le caveau familial ne permettrait pas d'imposer les exhumations. La loi ne permet pas à un juge d'imposer une exhumation pour réduction de corps sans accord du plus proche parent.

Notez qu'un testament n'est pas forcément un bon endroit pour noter ses volontés concernant ses funérailles, car il est souvent ouvert après l'inhumation.

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Modératrice

Bonjour et merci pour cette grande précision et rapide mais auquel, je cherche une solution pour éviter une crémation qui ne me convient pas.
Cela serait-il possible, alors de savoir

Si, il faut l'accord, que de 1 personne ou des 2 personnes qui sont mon frère et la fille de mon oncle et de ma tante pour que je sois inhumé en faisant une réduction de corps ?

En vous remerciant par avance de vous demander cette précision
Bien cordialement.

Si, il faut l'accord, que de 1 personne ou des 2 personnes qui sont mon frère et la fille de mon oncle et de ma tante pour que je sois inhumé en faisant une réduction de corps ?
Tout dépend des corps qu'il faudra exhumer.

Il y a actuellement vos quatre grands-parents dans ce tombeau, et votre mère.

Pour exhumer votre mère il faudra l'accord de son veuf, à défaut celui de votre frère.

Pour exhumer vos grands-parents il faudra l'accord de leurs enfants survivants. Pour un des couples votre oncle ou votre tante aura son mot à dire. Si tous les enfants d'un défunt sont mort, il faudra l'accord de tous ses petits-enfants.

Et si le veuf de votre mère se fait enterrer dans la tombe, il faudra en sus l'accord de son plus proche parent.

Et si votre oncle ou votre tante s'y fait enterrer, il faudra en sus avoir l'accord du veuf pour l'exhumation, à défaut de votre cousine.

Et en fait il ne faudra pas simplement leur accord. Il faudra qu'ils fassent en personne la démarche de demander l'exhumation.

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Modératrice

Bonjour,
je tiens à vous remercier pour vos réponses rapides et claires et ma situation est donc compliquée.

Comment cela se passe t-il ? qui décide ? qui fait quoi ?

quand on est tout seul et que mon seul frère par les liens du sang ne veut s'occuper de rien, les cousins et cousines idem.

Le jour que l'on décède et que l'on veut etre enterré donc dans le cimetière de sa ville de naissance et ou est le caveau familial.

En vous remerciant d'avance,
Bien cordialement

Si aucun proche ne veut s'occuper des funérailles d'un défunt, c'est à la mairie du lieu de décès de s'en charger (et si possible elle se remboursera sur la succession). Si les volontés du défunt sont connues de la personne qui organise les funérailles, elle doit s'y conformer.

L'idéal est de souscrire un contrat obsèques et de tout organiser de son vivant, en informant ses proches de l'existence du contrat.

Il est aussi possible de désigner par écrit une ou plusieurs personnes pour les organiser. Ces personnes n'ont pas besoin de vous être apparentées.

que l'on veut etre enterré donc dans le cimetière de sa ville de naissance
Pour vous assurer une place dans un cimetière précis, il est impératif d'y avoir une concession. Vu qu'il ne reste plus qu'une place dans le caveau familial et que vous avez trois proches très âgés qui pourront y être enterré, il faudrait acheter votre propre concession.

N'ont droit d'office à une sépulture sur la commune que les gens qui y résidaient au moment de leur décès, qui y sont morts et ceux qui y ont une concession. Le lieu de résidence peut changer, notamment suite à une entrée en EHPAD, et le lieu de décès... on le choisit rarement.

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Modératrice

Je vous remercie pour vos réponses claires et très rapides.

Ma situation est complexe et dans un contrat obsèques, il faut nommer et à défaut du notaire, nommer 1 légataire ou voir 2 légataires "à charges" Association et ou Fondation qui pourrait et qui serait plus réactif dans ce temps là, lors du décès, s'occuper et organiser mon souhait dans le caveau familial ou pas car je suis un peu dépassé par cette situation.

Cette solution est-elle convenable ?

En vous remerciant par avance.
Bien cordialement

bonjour,

je n'ai pas connnaissance que dans un contrat obsèques, il faille désigner un ou des légataires

dans votre situation, vous pouvez souscrire un contrat obsèques prestations qui prend en charge le financement des obsèques et l'organisation de celles-ci,

voir ce lien : https://www.quechoisir.org/guide-d-achat-pompes-funebres-n10137/

comme cela vous a été indiqué, votre souhait d'être enterré dans le caveau familial semble ne pas être possible

salutations

Bonjour,
je me suis mal exprimé et pour reprendre la dernière réponse donné ( contrat obsèques )
Je voulais dire que dans ma situation, sans compagne et sans enfant et au vu que le notaire serait averti bien plus tard après mon décès, un légataire à charges, désigné sur testament pourrait remplacé la défaillance de mon frère et de ma cousine qui ne veulent s'occuper de rien du tout pour organiser le bon déroulement de mon enterrement, de la bonne distribution de mes avoirs et de tout ce qui suit comme je le souhaite.

Donc, vu que cela ne serait pas possible d'etre enterrer dans le caveau familial, ( sauf si ma tante et mon oncle de leurs vivants faisait une réunion de corps de leurs parents respectifs dans ce caveau) pour libérer de la place ?

En vous remerciant par avance du temps que vous prenez.
Bien cordialement