Certificat médical exigé par notaire (succession)

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Posté le Le 13/12/2011 à 03:26
Pour quelle raison un notaire exige-t-il un certificat médical pour le conjoint d'une personne décédée, précisant que ce conjoint dispose bien de toutes ses facultés mentales, ce qui a pour conséquence fâcheuse de la part du médecin de demander une mesure de protection, alors que la personne en question se porte aussi bien que possible, malgré ses 98 ans, ce qui entraîne ipso facto le blocage de la déclaration de succession alors que celle-ci est des plus simples, la personne décédée ayant effectué en temps utile une donation partage de tous ses biens immobiliers.
La demande de mise sous curatelle ou tutelle pouvant demander un délai de six mois à un an, voire plus. Les exercices de calcul mental demandées par le médecin étaient tout-à-fait déplacés vis-à-vis d'une personne aussi âgée et je ne suis pas sûr que le médecin lui-même aurait pu répondre avec succès. Que peut-on faire pour faire entendre raison à ce notaire qui ouvre inutilement un parapluie ?
D'avance merci de votre réponse.

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Posté le Le 13/12/2011 à 03:26
Bonjour.

J'avoue que je ne comprends pas trop l'intérêt pour le notaire de demander pareille chose surtout, si les chances de contestation de l'héritage sont minimes. Sans doute a t'il voulu se protéger. Je ne sais pas trop de quoi d'ailleurs.


Qui a saisi le juge des tutelles?


Ceci étant, maintenant que la procédure est lancée, impossible de revenir en arrière.

Cordialement.

Posté le Le 13/12/2011 à 03:26
Le tribunal d'instance n'a pas encore été contacté, ni un médecin expert auprès du tribunal, et la procédure n'est donc pas lancéé; dans ces conditions il est encore possible de réagir que me conseillez-vous ?

Posté le Le 13/12/2011 à 03:26
Bonjour.

Aucun moyen de contrainte possible envers le notaire.

A partir de là, deux solutions s'offrent à vous:

-insister auprès du notaire pour qu'il abandonne son projet inutile.

-Prendre un autre notaire si vous en avez la possibilité.


J'avoue que j'aurai tendance à opter pour les deux solutions à la fois.

Cordialement.

Si vous voulez des éclaircissements, je me tiens à votre disposition.

Cordialement.

Posté le Le 13/12/2011 à 03:26
Pensez-vous qu'une lettre recommandée,un peu ferme, au notaire, avec des précisions quant aux bonnes relations familiales, aurait plus d'impact qu'une simple visite ? surtout si l'on explique qu'il n'y a pas de dissension au sein de la famille et que ce sont les enfants qui gèrent depuis longtemps les affaires de leurs parents? Je ne vois pas en quoi un tuteur ou un curateur serait utile, cela viendrait plutôt compliquer une situation simple et dont tout le monde se satisfait, y compris l'intéressé qui ne comprend pas cette démarche et qui a tout ce qui faut pour vivre.
Merci de votre répons.

Posté le Le 13/12/2011 à 03:26
Bonjour.

Oui, c'est possible. Cela va dépendre du notaire. Si vous tomber sur un notaire un peu têtu, ça ne va surement pas marcher. Au contraire, s'il est raisonnable, cela devrait mieux aller.


Pour le reste, je suis bien d'accord avec vous.

Cordialement.

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