Changer de notaire

> Famille > Succession > Notaire

Posté le Le 15/06/2026 à 09:43
Bonjour
Ma mère est décédée en 2018. Mon frère et moi avons été déshérités au profit d’un tiers, légataire universel. Il doit y avoir application de la réserve. La succession est ouverte depuis 2024 ( après règlement d’un conflit juridique désormais réglé )
Le notaire traine des pieds, ne répond pas aux mails ni aux courriers de mon avocat, parle mal à mon avocat, bref, je ne suis pas client, ni mon frère, ni le légataire ( sauf que le légataire veut vendre le bien immobilier et passera donc par le notaire pour le vendre ).
Je veux changer de notaire.
Changer de notaire est possible à tout moment en cours de succession, conformément à l'article 3.1 du Règlement national du notariat, mais deux conditions principales s'appliquent : l'unanimité des héritiers ou l'application d'un ordre de priorité en cas de désaccord, et le règlement des frais déjà engagés par le notaire sortant.
Je pense que mon frère sera d’accord.
Donc unanimité des héritiers. Est-ce que le légataire a son mot à dire ? de toute façon, il est minoritaire.
Et si c’est possible, qui doit payer quoi ? la succession : environ 330000 euros.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 15/06/2026 à 09:53
Bonjour.
Citation :
La succession est ouverte depuis 2024

Grave erreur. La succession est ouverte depuis 2018, parce que c'est le décès, et lui seul, qui ouvre la succession. Les notaires n'ouvrent pas les successions, ils n'ouvrent que des dossiers de succession (désormais sur leur ordinateur).

Votre action en réduction du legs universel est donc prescrite (5 ans), à moins que le "conflit juridique" vous ayant fait croire que la succession s'est ouverte en 2024 concernait justement la réduction (auquel cas il faut analyser la suspension ou l'interruption de la prescription).

Je ne sais pas répondre sur la question du changement de notaire, mais la question de la prescription potentielle de l'action en réduction m'apparaissait plus importante.

Il se peut aussi que le légataire universel ignore le fait et accepte spontanément de payer une indemnité de réduction.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis