Circuit de randonnée
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Posté le Le 08/02/2022 à 07:02
Bonjour,
Je suis conseiller municipal d'une commune de Charente. Nous envisageons la création d'un circuit de randonnée. Celui ci passerait sur un terrain dont le propriétaire nous donne son autorisation par convention. Ce terrain est desservi par un chemin de servitude.
La question est la suivante.
Pouvons-nous mettre à disposition du public l'accès de e chemin et si oui quels articles de loi le certifie?
Merci par avance.
Cordialement.
Je suis conseiller municipal d'une commune de Charente. Nous envisageons la création d'un circuit de randonnée. Celui ci passerait sur un terrain dont le propriétaire nous donne son autorisation par convention. Ce terrain est desservi par un chemin de servitude.
La question est la suivante.
Pouvons-nous mettre à disposition du public l'accès de e chemin et si oui quels articles de loi le certifie?
Merci par avance.
Cordialement.
Posté le Le 08/02/2022 à 13:00
Bonjour
Proche de vous...
http://creps971.free.fr/am/cours/reglementation/ffrp_droitChemins.pdf
Mais je vous conseille de prendre contact avec les services départementaux.
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Proche de vous...
http://creps971.free.fr/am/cours/reglementation/ffrp_droitChemins.pdf
Mais je vous conseille de prendre contact avec les services départementaux.
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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
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