Posté le Le 08/02/2022 à 07:02
Bonjour,
Je suis conseiller municipal d'une commune de Charente. Nous envisageons la création d'un circuit de randonnée. Celui ci passerait sur un terrain dont le propriétaire nous donne son autorisation par convention. Ce terrain est desservi par un chemin de servitude.
La question est la suivante.
Pouvons-nous mettre à disposition du public l'accès de e chemin et si oui quels articles de loi le certifie?
Merci par avance.
Cordialement.