Bonjour
Créance de restitution, c'est très bien de la prévoir.
On peut créer un quasi-usufruit lors de la vente d'un bien démembré, (l'usufruitier initial conserve le droit de jouissance sur la somme d’argent en application de la théorie du quasi-usufruit)
OU les parties pourront prendre la décision d’investir ensemble le prix de vente dans l’achat d’un nouveau bien démembré.
Donc, pourquoi la convention de quasi-usufruit ne pourrait-elle pas prévoir cette possibilité, sachant qu’ terme de l’usufruit, l’usufruitier doit rendre l’équivalent de ce qu’il a reçu au titre de son quasi-usufruit : des biens de même nature et quantité ou des biens différents mais ayant une valeur pécuniaire comparable à celle estimée au jour de la restitution.
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Marck ESP, Administrateur
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